Cette aide accompagne les entreprises dans la modernisation de leur outil de production et renforce le partenariat avec les chambres consulaires, les chambres de métiers et de l’artisanat et les chambres de commerce et d’industrie.
AIDE PUBLIQUE
Aide à l’investissement en matériel productif
Cette aide finance des investissements destinés à moderniser l’outil de production des TPE et structures de l’IAE éligibles. Elle prend notamment en charge des équipements, du mobilier, des agencements, du matériel et certains matériaux, avec une subvention de 2 000 € maximum et un plafond de dépenses éligibles de 10 000 €.
Proposée parCC de Ventadour-Egletons-Monédières
PublicLes Très Petites Entreprises (TPE de moins de 10 salariés)
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Le dispositif s’adresse aux Très Petites Entreprises et aux structures de l’IAE répondant aux conditions suivantes.
Public éligible
- TPE de moins de 10 salariés
- Activité sédentaire sur le territoire de la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières
- Activité dans les domaines de l’Artisanat, du Commerce et des Services, ou structure de l’IAE
- Immatriculation au RNE, ou structure de l’IAE
- Siège social ou implantation sur le territoire de la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières
- Situation économique et financière saine, avec des capitaux propres positifs, quelle que soit la forme juridique
- Situation régulière au regard des obligations sociales et fiscales
- Entreprise indépendante
Quelles dépenses ?
Les dépenses suivantes peuvent être prises en compte.
Dépenses éligibles
- Investissements dans des biens d’équipement productifs
- Mobilier et agencement
- Matériel, y compris le premier matériel roulant destiné aux tournées
- Matériaux, sous réserve d’un montant de facture supérieur à 250 € HT
Matériel d’occasion
- Cession par un professionnel
- Attestation de non-subventionnement délivrée par le vendeur
Montant et modalités
Montant de l’aide
Subvention de 2 000 € maximum.
Principales conditions
Les conditions de dépenses et de réalisation sont les suivantes.
Plafond de dépenses
Le plafond de dépenses éligibles est de 10 000 €.
Création ou reprise
Dans le cas d’une création ou d’une reprise, l’entreprise doit être engagée dans la démarche « Entreprendre, la Région Nouvelle-Aquitaine à vos côtés ».
Délai de réalisation
La réalisation des actions subventionnées, ou ayant fait l’objet d’une décision de subventionnement, doit être effectuée dans les douze mois à compter de la date de l’accusé de réception ou de la date de notification de l’aide par la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 19/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 22/09/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 22/09/2025
Une erreur ou une imprécision ?
Signalez-nous une information à corriger ou à préciser sur cette aide.