Aider les entreprises à moderniser leur outil de production et à renforcer le partenariat avec les chambres consulaires (chambres de métiers et de l'artisanat et chambres de commerces et d'industrie).
AIDE PUBLIQUE
Aide à l’investissement en matériel productif
Subvention destinée aux TPE indépendantes implantées sur le territoire de la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières, pour financer des équipements, machines, mobilier, agencements et certains matériaux liés à la modernisation de l’outil de production. Les dépenses sont plafonnées à 10 000 € et l’aide à 2 000 €.
Proposée parCC de Ventadour-Egletons-Monédières
PublicLes Très Petites Entreprises (TPE de moins de 10 salariés)
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Les Très Petites Entreprises (TPE de moins de 10 salariés)
- ayant une activité sédentaire sur le territoire de la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières
- dans les domaines de l’Artisanat, du Commerce et des Services, ou structures de l'IAE
- Immatriculées au RNE, ou structures de l'IAE
- qui disposent de leur siège social ou qui sont implantées sur le territoire de la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières
- en situation économique et financière saine, dotées de capitaux propres positifs quelque soit leur forme juridique
- en situation régulière vis-à-vis de leurs obligations sociales et fiscales
- indépendantes.
Quelles dépenses ?
Investissements de biens d’équipements productifs, mobilier, agencement, matériel y compris le premier matériel roulant à l’usage des tournées
- Achat de matériaux sous réserve d'un montant de facture supérieur à 250 € HT.
L’achat de matériel d’occasion est éligible sous réserve
- qu’il soit cédé par un professionnel
- qu’il bénéficie d’une attestation de non subventionnement délivrée par le vendeur.
Montant et modalités
Subvention de 2 000 € maximum.
- %mini%
Principales conditions
Le plafond de dépenses éligibles est de 10 000 €.
- Dans le cas d’une création ou reprise, l'entreprise doit être engagée dans la démarche'Entreprendre, la Région Nouvelle-Aquitaine à vos côtés'.
- La réalisation des actions subventionnées (ou ayant fait l'objet d'une décision de subventionnement) devra être effectuée dans les douze mois à compter de la date de l'accusé de réception ou de la date de notification de l'aide par la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 22/09/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 22/09/2025
