L’aide vise à favoriser les investissements des TPE.
AIDE PUBLIQUE
Aide à l’investissement immobilier industriel, artisanal ou tertiaire
Cette subvention finance à hauteur de 5 % l’acquisition, la réhabilitation, l’extension ou la construction de locaux commerciaux, industriels ou tertiaires, pour une dépense plafonnée à 50 000 € HT. Elle vise les TPE éligibles du territoire intercommunal Castillon-Pujols, avec un engagement d’augmenter l’effectif d’une personne ou plus dans un délai de 3 ans.
Proposée parCC Castillon-Pujols
PublicTPE
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises éligibles
L’aide s’adresse aux TPE inscrites au RNE et à jour de leurs obligations fiscales et sociales.
L’entreprise doit avoir son siège et son activité sur le territoire intercommunal Castillon-Pujols, ou y avoir un établissement actif, ou avoir le projet de s’y implanter.
Elle doit exercer une activité industrielle, artisanale, de service aux entreprises ou commerciale.
Entreprises et activités non éligibles
- PME (petite et moyenne entreprises) et grandes entreprises
- Professions libérales, y compris les auto-écoles et agences immobilières
- Professions de santé, y compris les pharmaciens et les taxis ambulanciers lorsque la majeure partie de leur chiffre d’affaire provient de prestations de santé
- Activités dépendant de Ministères autres que celui chargé des PME, du Commerce, de l'artisanat et des services
- Auto-entrepreneurs et micro-entreprises
- Entreprises agricoles
Quelles dépenses ?
Dépenses éligibles
- Acquisition, réhabilitation, extension ou construction de locaux commerciaux, industriels ou tertiaires
- Travaux réalisés par une entreprise tierce couverte par une assurance décennale
- Honoraires liés à ces travaux, notamment la maîtrise d’œuvre, les études de sols, les BET fluides et les BET structures
Dépenses non éligibles
- Simples travaux de réparation ou de rénovation partielle
- Travaux de reconstruction après sinistre
- Constructions accolées ou situées à proximité immédiate de l’habitation principale de l’entrepreneur
Montant et modalités
Montant de l’aide
Subvention représentant 5 % du montant HT des dépenses, pour une dépense plafonnée à 50 000 € HT.
Principales conditions
L’entreprise s’engage à augmenter son effectif d’une personne ou plus dans un délai de 3 ans à compter de la demande d’aide auprès de la Communauté de Communes Castillon-Pujols.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 19/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 22/09/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 22/09/2025
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