Soutenir les TPE à fort potentiel concernant des projets d’envergure, générateurs d’emplois, contribuant à la structuration de l’entreprise.
Aide à l’investissement des TPE à fort potentiel
Subvention destinée aux TPE artisanales ou de production immatriculées au Registre national des entreprises, pour des investissements d’au moins 80 000 € HT. Les actifs corporels et incorporels sont éligibles ; le conseil et le recrutement directement liés au projet sont admis à titre accessoire. Les véhicules, certifications ou normes réglementaires et acquisitions en crédit-bail sont exclus. Les secteurs de l’hôtellerie, du camping et des gîtes sont exclus.
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Pour être éligible
TPE
- immatriculée au Registre national des entreprises
- artisanale ou de production.
Activités ou bénéficiaires exclus
hôtellerie, camping et gîtes.
Quelles dépenses ?
Coûts d’investissements dans les actifs corporels et/ou incorporels, les dépenses liées au conseil et au recrutement directement liées à la réalisation du projet.
- Les dépenses liées au conseil et au recrutement (emplois stratégiques, nouvelles fonctions liées au projet) doivent avoir un caractère accessoire.
- Ne sont pas éligibles : dépenses liées à l’acquisition de véhicules, à l’obtention d’une certification ou d’une norme réglementaire, l’acquisition en crédit-bail.
Montant et modalités
Subvention représentant 35 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 100 000 €.
Principales conditions
Le plancher d'investissements est de 80 000 € HT.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 08/12/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 08/12/2025

