PublicTPE
FinancementSubvention

Pour quels projets ?

Soutenir les TPE à fort potentiel concernant des projets d’envergure, générateurs d’emplois, contribuant à la structuration de l’entreprise. 

Qui peut en bénéficier ?

Pour être éligible

TPE

  • immatriculée au Registre national des entreprises
  • artisanale ou de production.

Activités ou bénéficiaires exclus

hôtellerie, camping et gîtes.

Quelles dépenses ?

Coûts d’investissements dans les actifs corporels et/ou incorporels, les dépenses liées au conseil et au recrutement directement liées à la réalisation du projet.

  • Les dépenses liées au conseil et au recrutement (emplois stratégiques, nouvelles fonctions liées au projet) doivent avoir un caractère accessoire.
  • Ne sont pas éligibles : dépenses liées à l’acquisition de véhicules, à l’obtention d’une certification ou d’une norme réglementaire, l’acquisition en crédit-bail.

Montant et modalités

Subvention représentant 35 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 100 000 €.

Principales conditions

Le plancher d'investissements est de 80 000 € HT.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
12/09/2026
Modification indiquée par la source
08/12/2025
Dernière vérification enregistrée
08/12/2025

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