PublicTPE
FinancementSubvention

Pour quels projets ?

L’aide soutient les TPE à fort potentiel qui portent des projets d’envergure générateurs d’emplois et contribuant à la structuration de l’entreprise.

Qui peut en bénéficier ?

Entreprises éligibles

  • TPE immatriculée au Registre national des entreprises
  • TPE artisanale ou de production

Quelles dépenses ?

Dépenses éligibles

  • Investissements dans les actifs corporels et/ou incorporels
  • Dépenses liées au conseil directement liées à la réalisation du projet
  • Dépenses liées au recrutement directement liées à la réalisation du projet

Dépenses non éligibles

  • Dépenses liées à l’acquisition de véhicules
  • Dépenses liées à l’obtention d’une certification ou d’une norme réglementaire
  • Acquisition en crédit-bail

Montant et modalités

Montant de l’aide

Subvention représentant 35 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 100 000 €.

Principales conditions

Plancher d’investissement

Le plancher d’investissements est de 80 000 € HT.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
19/10/2026
Modification indiquée par la source
08/12/2025
Dernière vérification enregistrée
08/12/2025

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