Favoriser l’accès aux soins et aux soignants en soutenant l’innovation numérique et les pratiques collaboratives de la Communauté de communes du Grand Saint-Emilionnais.
- Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 1er décembre 2027.
AIDE PUBLIQUE
Aide à l’innovation numérique et aux pratiques collaboratives des professionnels de santé
Aide territoriale ciblant les professionnels de santé associés dans un projet d’outils numériques mutualisés, avec implantation territoriale obligatoire et exclusion des entreprises en difficulté. Les micro-entreprises et autoentrepreneurs ne sont exclus que lorsque l’activité n’est pas exercée à titre principal.
Proposée parCC du Grand Saint-Emilionnais
FinancementSubvention
Échéance01/12/2027
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Pour être éligible
Professionnels de santé associés dans un même projet d’innovation numérique et de pratiques collaboratives
- ayant leur n° SIRET domicilié sur le territoire de la Communauté de communes du Grand Saint-Emilionnais
- justifiant d’une situation régulière au regard de ses obligations fiscales et sociales
- en conformité avec les conditions légales de l’exercice de l’activité
- respectant les obligations légales et règlementaires envers la protection de l’environnement
- justifiant d’un contrat d’assurance pour l’exercice de son activité à jour.
Activités ou bénéficiaires exclus
sociétés de personnes : SCI, SNC et SCP
- entreprises, types autoentrepreneurs et micro-entreprises, dont l'activité n’est pas exercée à titre principal
- entreprises en difficulté.
Quelles dépenses ?
Outils mutualisés aux professionnels de santé désireux de s’implanter sur le territoire de la Communauté de communes. Cet outil devra être en lien avec l’Agence Régionale de la Santé.
Montant et modalités
Subvention représentant 100 % des dépenses éligibles, dans la limite de 20 000 €.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 10/09/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 10/09/2026
