L’aide accompagne la construction, l’extension ou la reprise d’un bâtiment à vocation d’accueil de structures coopératives.
AIDE PUBLIQUE
Aide à l’immobilier pour les projets issus de démarches coopératives
Cette aide finance la construction, l’extension ou la reprise d’un bâtiment destiné à accueillir des structures coopératives. Elle s’adresse aux SCOP, aux coopératives artisanales, sièges sociaux uniquement, et aux SCI implantées sur le territoire communautaire du Grand Dax, avec une subvention de 20 % des dépenses éligibles.
Proposée parDépartement 40 - Landes
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Le dispositif s’adresse aux structures implantées sur le territoire communautaire du Grand Dax.
Bénéficiaires éligibles
- Sociétés Coopératives Ouvrières de Production (SCOP)
- Coopératives artisanales, sièges sociaux uniquement
- SCI
Implantation
Les bénéficiaires doivent avoir une implantation sur le territoire communautaire du Grand Dax.
Quelles dépenses ?
Les dépenses éligibles et leurs plafonds varient selon la catégorie de bénéficiaire.
SCOP
- Dépenses liées à la construction du bâtiment, dont le foncier, hors équipement et outillage
- Dépenses plafonnées à 800 000 € HT
- Crédit-bail éligible
Coopératives artisanales, sièges sociaux uniquement, et SCI
- Dépenses liées à la construction du bâtiment, dont le foncier, hors équipement et outillage
- Dépenses plafonnées à 300 000 € HT
Montant et modalités
La subvention représente 20 % des dépenses éligibles, dans la limite d’un plafond qui dépend du bénéficiaire.
SCOP
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 160 000 €.
Coopératives artisanales, sièges sociaux uniquement, et SCI
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 60 000 €.
Principales conditions
Réglementations applicables
Les entreprises doivent se conformer à l’ensemble des réglementations en vigueur, en particulier celles relatives au droit du travail, aux obligations fiscales et sociales et à la protection de l’environnement.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 05/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 22/09/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 22/09/2025
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