L’aide accompagne les entreprises artisanales, commerciales ou de services aux entreprises en création avec vitrines en centre-ville. Elle contribue à leur installation, au développement et à la pérennisation de leur activité grâce à une aide sur le loyer.
AIDE PUBLIQUE
Aide à l’immobilier pour les créations d’entreprises commerciales
Cette aide finance une prise en charge dégressive du loyer pendant 3 années pour favoriser l’installation, le développement et la pérennisation d’entreprises artisanales, commerciales ou de services aux entreprises en centre-ville. Elle concerne notamment les créations, nouveaux établissements et transferts d’activité, sous conditions.
Proposée parCC de la Porte de Dromardèche
PublicEntreprises artisanale ou commerciale
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
L’aide s’adresse aux entreprises remplissant les conditions suivantes.
Entreprises éligibles
- Entreprise artisanale ou commerciale
- Chiffre d’affaires prévisionnel inférieur à 1 million d’euros HT
- Surface de vente de 300 m² maximum
- Inscription au RNE
- Entreprise en création, nouvel établissement ou transfert d’activité
- Clientèle composée de particuliers dans sa quasi-totalité
- Occupation du local de façon non précaire, avec un bail commercial 3/6/9
- Activité exercée à l’année
- Respect des documents d’urbanisme en vigueur sur le territoire
Activités non éligibles
- Pharmacies
- Professions libérales
- Activités liées au tourisme, notamment les emplacements destinés à accueillir les campeurs, les restaurants gastronomiques et les hôtels
Quelles dépenses ?
L’aide concerne l’installation en centre-ville, selon les priorités et conditions territoriales suivantes.
Opérations et localisation
- Installation dans les centres-villes des communes de Saint Vallier, Laveyron, Sarras, Saint Rambert et Anneyron
- Installation en centre-ville ou dans une polarité commerciale, sur le linéaire commercial prioritaire défini avec chaque commune
- Local vacant depuis 6 mois et/ou présentant des difficultés de commercialisation
- Opération située hors zone commerciale et galerie commerciale
- Opération située hors locatif neuf, sauf cas exceptionnel
Montant et modalités
L’aide est calculée sur la base de 3 années de loyer, avec une prise en charge dégressive.
Montant de l’aide
L’aide permet au porteur d’un projet commercial d’avoir un loyer de type pépinière.
Prise en charge du loyer
- 1ère année : 30 % du loyer annuel HT, ou net de taxe pour les propriétaires privés
- 2ème année : 20 % du loyer annuel HT, ou net de taxe pour les propriétaires privés
- 3ème année : 10 % du loyer annuel HT, ou net de taxe pour les propriétaires privés
Plafond
Un plafond de loyer mensuel subventionnable est fixé à 1 000 € H
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 05/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 22/09/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 22/09/2025
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