L’aide soutient le dynamisme et les initiatives entrepreneuriales sur le territoire du Val de Cher Controis.
AIDE PUBLIQUE
Aide à l’immobilier d’entreprises
Cette aide soutient les initiatives entrepreneuriales du territoire du Val de Cher Controis en finançant la construction, l’acquisition, l’extension ou l’aménagement de bâtiments d’entreprise. Elle représente 3 % des dépenses éligibles, dans la limite de 30 000 €, avec une bonification possible jusqu’à 10 000 € au vu des performances énergétiques du projet.
Proposée parCC du Val de Cher Controis
PublicEntreprises
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
L’aide s’adresse aux entreprises respectant les conditions administratives et financières précisées ci-dessous.
Entreprises éligibles
- Chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros
- Être à jour de leurs charges fiscales et de leurs cotisations sociales
- Ne pas faire l’objet d’une procédure judiciaire en cours
- Être immatriculées au RNE
Secteur agricole
Les entreprises agricoles sont éligibles, à l’exclusion des projets concernant des bâtiments de stockage et d’élevages.
Entreprises et projets non éligibles
- Entreprises individuelles, agences immobilières, banques, assurances, pharmacies et professions libérales
- Auto-entrepreneurs et micro-entreprises
- Meublés de tourisme et hôtellerie de plein air
- SCI
Quelles dépenses ?
L’aide concerne la création de surface et les dépenses directement liées à la conduite du projet immobilier.
Opérations éligibles
- Construction, acquisition ou extension de bâtiments neufs ou réhabilités
- Travaux d’aménagement immobilier interne et/ou externe d’un bâtiment existant
- Honoraires liés à la conduite du projet, maîtrise d’œuvre, frais d’actes et géomètre
Montant et modalités
Montant de l’aide
Subvention représentant 3 % des dépenses éligibles, plafonnée à 30 000 €.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 19/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 17/09/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 17/09/2026
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