Favoriser l’implantation et le développement des entreprises en proposant un soutien financier aux investissements immobiliers.
AIDE PUBLIQUE
Aide à l’immobilier d’entreprise
Aide territoriale destinée aux TPE et PME pour financer des investissements immobiliers — acquisition foncière avec construction, acquisition de biens ou extension de bâtiment — sur Caux Seine Agglo. Les aménagements techniques seuls sont exclus.
Proposée parCaux Seine Agglo
PublicTPE et PME
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
TPE et PME
- être implantées sur Caux Seine agglo (TPE-PME), exerçant une activité commerciale, artisanale, industrielle ou de service, réalisant un investissement immobilier
- ou être nouvellement créées et souhaitant s’implanter sur Caux Seine Agglo (investissement immobilier).
Quelles dépenses ?
Projets
- d’acquisition de foncier avec une opération de construction,
- d’acquisition de biens immobiliers,
- d’extension de bâtiment.
- Ne sont pas éligibles : dépenses d’aménagement techniques seules.
Montant et modalités
Le montant de la subvention correspond à un pourcentage du coût total (hors taxes) des travaux et de l’acquisition hors frais de notaire.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 08/01/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 08/01/2026
