PublicEntreprises des secteurs suivants
FinancementSubvention

Pour quels projets ?

Cette aide soutient les entreprises qui souhaitent se développer grâce à un projet immobilier situé sur le territoire de la Communauté de Communes Montagne d'Ardèche.

Objectif

L’aide soutient les entreprises qui souhaitent se développer et qui ont des projets immobiliers sur le territoire de la Communauté de Communes Montagne d'Ardèche.

Qui peut en bénéficier ?

L’aide s’adresse aux entreprises relevant des secteurs suivants.

Entreprises éligibles

  • Artisanat
  • Industrie
  • Services à l’industrie
  • Agroalimentaire, pour la transformation et la commercialisation uniquement

Quelles dépenses ?

Les opérations éligibles concernent l’acquisition, l’aménagement et la construction de locaux ou d’immeubles.

Dépenses et opérations éligibles

  • Acquisition de terrains
  • Aménagements fonciers
  • Construction de locaux d'activités ou achat d'immeubles existants
  • Travaux d'aménagement
  • Frais d'honoraire et frais d'acquisition

Montant et modalités

L’aide comprend une subvention du Département de l’Ardèche et une subvention de la Communauté de communes.

Subvention du Département de l’Ardèche

La subvention est plafonnée à 23 333 €.

Subvention de la Communauté de communes

La subvention représente 10 % des dépenses éligibles, avec un plafond de 10 000 €.

Principales conditions

Les dépenses doivent atteindre un montant minimal pour que le projet soit éligible.

Montant minimal des dépenses

Les dépenses doivent être de 50 000 € HT minimum.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
05/10/2026
Modification indiquée par la source
09/09/2026
Dernière vérification enregistrée
09/09/2026

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