Soutenir entreprises qui souhaitent se développer et qui ont des projets immobiliers sur le territoire de la Communauté de Communes Montagne d'Ardèche.
AIDE PUBLIQUE
Aide à l’immobilier d’entreprise
Aide territoriale destinée aux entreprises artisanales, industrielles, de services à l’industrie ou agroalimentaires, pour des opérations immobilières situées sur le territoire de la Communauté de Communes Montagne d’Ardèche. Les dépenses éligibles doivent atteindre au minimum 50 000 € HT.
Proposée parCC de la Montagne d'ArdècheDépartement 07 - Ardèche
PublicEntreprises des secteurs suivants
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises des secteurs suivants
- artisanat
- industrie
- services à l’industrie
- agroalimentaire (transformation et commercialisation uniquement).
Quelles dépenses ?
Acquisition de terrains
- Aménagements fonciers
- Constructions de locaux d'activités ou achat d'immeubles existants
- Travaux d'aménagement
- Frais d'honoraire et frais d'acquisition.
Montant et modalités
Subvention du Département de l’Ardèche : plafonnée à 23 333 €
- Subvention de la Communauté de communes : subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 €.
Principales conditions
Les dépenses devront être de 50 000 € HT minimum.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 09/09/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 09/09/2026
