Cette aide soutient les entreprises de la communauté d’agglomération de Saintes.
L’aide soutient les entreprises de la communauté d’agglomération de Saintes.
AIDE PUBLIQUE
Aide à l’immobilier d’entreprise
Cette aide finance la construction, les travaux ou l’acquisition d’un bâtiment dans le cadre d’un projet de création ou d’extension d’activité. Elle s’adresse aux entreprises de toutes tailles et de toutes formes juridiques de Saintes Grandes Rives L’Agglo, dans les secteurs éligibles précisés par le dispositif.
Proposée parSaintes Grandes Rives l'Agglo
PublicEntreprises de toutes tailles et de toutes formes juridiques
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
L’aide s’adresse aux entreprises de toutes tailles et de toutes formes juridiques qui remplissent les conditions territoriales, sectorielles et administratives indiquées ci-dessous.
Entreprises éligibles
- Avoir un établissement ou un projet d’établissement sur l’ensemble du territoire de Saintes Grandes Rives L’Agglo
- Relever de l’industrie, des services aux entreprises, hors transport, logistique et entreposage, ou de l’artisanat de production, hors activité du bâtiment
- Avoir un établissement ou un projet d’établissement en centre-ville ou dans les centralités rurales
- Être inscrite au RNE
- Être à jour de ses obligations fiscales et sociales
Activités non éligibles
- Services financiers
- Professions libérales
- Assurances
- Activités liées à l’agriculture, à la pêche et à l’aquaculture exclues par la réglementation européenne des aides d’État
- Activités polluantes
Quelles dépenses ?
L’aide concerne les projets de création ou d’extension d’activité portant sur un bâtiment et certains travaux ou dépenses associés.
Opérations éligibles
- Construction d’un bâtiment neuf ou réalisation de travaux
- Acquisition d’un bâtiment lorsque le montant des travaux associés représente au moins 25 % de la valeur d’acquisition
Dépenses éligibles
- Relevés topographiques, sondages et études de sol
- Travaux de VRD, construction ou rénovation
- Travaux de gros œuvre, y compris parking et clôtures
- Charpente et couverture, construction ou rénovation
- Travaux de second œuvre et d’aménagement intérieur, construction ou rénovation
Dépenses non éligibles
- Honoraires d’architectes, de géomètres, de maîtrise d’œuvre, d’assistance à maîtrise d’ouvrage, construction ou rénovation, et d’économiste de la construction
- Frais liés à l’élaboration de diagnostics de performance énergétique
- Honoraires des bureaux de contrôle sécurité et accessibilité, et coordination SPS
- Dépenses accessoires en lien direct avec le projet de construction ou de rénovation
Montant et modalités
L’aide prend la forme d’une subvention calculée sur les investissements éligibles.
Montant de l’aide
Subvention représentant entre 5 % et 40 % des investissements éligibles et plafonnée à 100 000 ou 200 000 € selon le projet.
Principales conditions
Le bénéficiaire doit respecter des engagements de maintien et d’installation de l’activité.
Engagements
- Maintenir l’activité sur place pendant au moins 5 ans, ou 3 ans pour les petites et moyennes entreprises, sur les terrains ou dans les bâtiments ayant bénéficié de l’aide
- Installer l’activité dans les bâtiments construits ou acquis dans l’année qui suit l’achat ou la réception des travaux
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 05/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 01/09/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 01/09/2026
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