AIDE PUBLIQUE

Aide à l’hébergement du tourisme social

Subvention territoriale couvrant 30 % des dépenses éligibles, plafonnée à 175 000 €, pour le gros œuvre lié à la création, la modernisation ou l’extension d’hébergements de tourisme social sur le territoire du Grand Saint-Emilionnais. Les bénéficiaires documentés sont les entreprises inscrites au RNE et les associations déclarées, propriétaires de leur bâtiment et respectant les obligations applicables. Sont notamment exclus les SCI, SNC, SCP, certaines micro-entreprises et les entreprises en difficulté.

Proposée parCC du Grand Saint-Emilionnais

FinancementSubvention

Échéance01/12/2027

Pour quels projets ?

Aider la création dans un bâti existant, la modernisation, l’extension d’hébergement du tourisme social et à sa diversification d’activités sur le territoire de la Communauté de communes du Grand Saint-Emilionnais

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 1er décembre 2027.

Qui peut en bénéficier ?

Pour être éligible

Entreprises inscrites au RNE et associations déclarées auprès des services préfectoraux ayant comme missions le développement de l’hébergement social

s'inscrivant dans les structures suivantes : villages de vacances, auberges de jeunesse, centres internationaux de séjour, centre de vacances
justifiant d’une situation régulière au regard de ses obligations fiscales et sociales
en conformité avec les conditions légales de l’exercice de l’activité
respectant les obligations légales et règlementaires envers la protection de l’environnement
justifiant d’un contrat d’assurance pour l’exercice de son activité à jour
propriétaire de leur bâtiment.

Activités ou bénéficiaires exclus

sociétés de personnes : SCI, SNC et SCP

entreprises, types autoentrepreneurs et micro-entreprises, dont leur activité n’est pas exercée à titre principal
entreprises en difficulté.

Quelles dépenses ?

Dépenses (en hors taxes) liées au gros œuvre pour la réalisation de l’hébergement social.

Montant et modalités

Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 175 000 €.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées: 12/09/2026
Modification indiquée par la source: 10/09/2026
Dernière vérification enregistrée: 10/09/2026

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