FinancementSubvention
Échéance01/12/2027

Pour quels projets ?

Cette aide accompagne le développement de l’hébergement du tourisme social sur le territoire de la Communauté de communes du Grand Saint-Emilionnais.

Objet de l’aide

Le dispositif aide la création dans un bâti existant, la modernisation et l’extension d’hébergements du tourisme social, ainsi que la diversification de leurs activités.

Date de mobilisation

Le dispositif est mobilisable jusqu’au 1er décembre 2027.

Qui peut en bénéficier ?

L’aide s’adresse aux entreprises et aux associations qui développent l’hébergement social et qui remplissent les conditions prévues.

Bénéficiaires

  • Entreprises inscrites au RNE
  • Associations déclarées auprès des services préfectoraux ayant pour mission le développement de l’hébergement social

Structures concernées

Les bénéficiaires s’inscrivent dans les structures suivantes : villages de vacances, auberges de jeunesse, centres internationaux de séjour et centres de vacances.

Conditions à remplir

  • Être en situation régulière au regard des obligations fiscales et sociales
  • Être en conformité avec les conditions légales d’exercice de l’activité
  • Respecter les obligations légales et réglementaires relatives à la protection de l’environnement
  • Disposer d’un contrat d’assurance à jour pour l’exercice de l’activité
  • Être propriétaire de son bâtiment

Exclusions

  • Les sociétés de personnes, notamment les SCI, SNC et SCP
  • Les entreprises, y compris les autoentrepreneurs et les micro-entreprises, lorsque leur activité n’est pas exercée à titre principal
  • Les entreprises en difficulté

Quelles dépenses ?

Les dépenses prises en compte concernent la réalisation d’un hébergement social.

Dépenses éligibles

  • Dépenses hors taxes liées au gros œuvre pour la réalisation de l’hébergement social

Montant et modalités

L’aide prend la forme d’une subvention calculée sur les dépenses éligibles.

Montant de l’aide

La subvention représente 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 175 000 €.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
05/10/2026
Modification indiquée par la source
10/09/2026
Dernière vérification enregistrée
10/09/2026

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