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Public- Pour l’animation d’actions collectives régionales
FinancementSubvention

Pour quels projets ?

L’aide soutient trois types d’actions en faveur de l’économie circulaire et de la prévention des déchets.

Animation d’actions collectives régionales

Information, sensibilisation, communication et formation visant à structurer les réseaux régionaux s’engageant en matière d’économie circulaire.

Animation d’actions collectives locales

Opérations visant la mise en place d’un processus de transition vers l’économie circulaire associant différents partenaires locaux.

Missions d’observation régionale

Observation visant à améliorer les connaissances sur les filières, les acteurs, les flux de déchets, de matières et de ressources à l’échelle de la région.

Qui peut en bénéficier ?

Les bénéficiaires dépendent du type d’action soutenue.

Animation d’actions collectives régionales

  • Réseau régional ou structure intervenant au niveau régional qui assure un rôle de relais de mobilisation, notamment les chambres consulaires, les associations et les fédérations professionnelles

Animation d’actions collectives locales

  • Personnes morales de droit public, collectivités territoriales et leurs groupements compétents en matière d’économie circulaire, établissements publics, notamment les chambres consulaires
  • Personnes morales de droit privé, entreprises, associations, syndicats ou fédérations professionnelles

Missions d’observation régionale

  • Observatoire régional des déchets et de l’économie circulaire
  • Structure pouvant compléter les missions d’observation régionale sur certains aspects spécifiques

Quelles dépenses ?

Les opérations éligibles sont organisées autour de l’animation régionale, de l’animation locale et de l’observation régionale.

Animation d’actions collectives régionales

Cette aide a vocation à

  • Sensibiliser et promouvoir l’économie circulaire et la prévention des déchets auprès de différentes cibles, grand public, collectivités, entreprises, etc
  • Mobiliser et accompagner le changement de comportement des particuliers et des professionnels
  • Capitaliser et valoriser les retours d’expérience, développer et essaimer les bonnes pratiques, mutualiser des outils collectifs, ainsi que produire, diffuser, valoriser et favoriser l’appropriation de nouveaux outils, notamment dans le cadre d’un programme global annuel

Animation d’actions collectives locales

Cette aide a vocation à

  • Rechercher des synergies de flux à l’échelle d’une zone, dans le cadre d’une démarche d’écologie industrielle et territoriale
  • Mettre en place des systèmes d’échanges de services
  • Coordonner des actions locales de communication et de sensibilisation en faveur de l’économie circulaire
  • Faire évoluer les modèles d’affaires

Missions d’observation régionale

Cette aide a vocation à améliorer les connaissances sur

  • Les flux de déchets, de matières et de ressources à l’échelle de la région
  • Les filières du secteur
  • Les acteurs du secteur

Montant et modalités

Taux de subvention

Subvention représentant 50 % maximum des coûts éligibles de l’opération.

Plafond

La subvention est plafonnée à 50 000 € par bénéficiaire et par opération pour l’animation d’actions collectives régionales et locales.

Principales conditions

Dépôt des demandes

Pour les programmes globaux annuels, les demandes doivent être déposées si possible avant la fin de l’année n-1 et au plus tard le 30 juin de l’année n.

Période de prise en compte des dépenses

Les dépenses sont prises en compte du 1er janvier au 31 décembre de l’année n.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
05/10/2026
Modification indiquée par la source
05/12/2025
Dernière vérification enregistrée
05/12/2025

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