L’aide favorise l’implantation et le développement des entreprises grâce à un soutien à l’investissement dans du matériel.
AIDE PUBLIQUE
Aide à l’investissement du mobilier productif
Cette aide finance 20 % des dépenses HT consacrées à l’investissement de biens matériels ou immatériels nécessaires au développement d’une TPE. Elle vise les entreprises implantées ou ayant un projet d’implantation sur le territoire intercommunal Castillon-Pujols, avec une dépense plafonnée à 10 000 € HT.
Proposée parCC Castillon-Pujols
PublicTPE
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
L’aide s’adresse aux TPE répondant aux conditions suivantes.
Conditions d’éligibilité
- Être inscrite au RNE
- Être à jour de ses obligations fiscales et sociales
- Avoir son siège et son activité sur le territoire intercommunal Castillon-Pujols, disposer d’un établissement actif sur ce territoire ou avoir un projet d’implantation
- Exercer une activité industrielle, artisanale, de service aux entreprises ou commerciale
Quelles dépenses ?
Sont concernées les opérations d’investissement permettant le développement de l’activité sur le territoire de Castillon Pujols.
Dépenses éligibles
- Acquisitions de biens matériels ou immatériels nécessaires au développement de l’entreprise
- Matériel d’occasion, sous réserve de produire les actes authentifiant la vente et une attestation du vendeur indiquant que le matériel n’avait pas été subventionné à l’origine
Montant et modalités
Montant de l’aide
La subvention représente 20 % du montant HT des dépenses, pour une dépense plafonnée à 10 000 € HT.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 22/09/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 22/09/2025
