PublicCommerçants-artisans
FinancementSubvention

Pour quels projets ?

Cette aide accompagne les commerçants-artisans de service dans l’aménagement de leurs points de vente, afin d’offrir un environnement accueillant et adapté aux attentes de leurs clients.

Qui peut en bénéficier ?

L’aide s’adresse aux commerçants-artisans répondant aux conditions suivantes.

Bénéficiaires éligibles

  • Entreprise existante, en création ou en reprise
  • Entreprise située sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de la Serre
  • Chiffre d’affaires inférieur à 2 M€
  • Effectif inférieur à 10 salariés en équivalent temps plein (ETP), hors apprentis, avec un effectif consolidé sur l’ensemble des entités de l’entreprise
  • Entreprise inscrite au RNE
  • Entreprise à jour de ses obligations fiscales et sociales et ne répondant pas à la définition d’une entreprise en difficulté

Activités et structures non éligibles

  • Professions libérales
  • Professions régies par un Ordre
  • Activités financières et immobilières, notamment banques, assurances, agences immobilières, activités de location de logement et SCI
  • Activités de formation
  • Activités de conseil
  • Bureaux d’études
  • Activités pour la santé humaine
  • Commerces de gros
  • Franchises et succursales
  • Crèches et micro-crèches
  • Activités agricoles
  • Micro-entreprises

Quelles dépenses ?

Les dépenses éligibles concernent les travaux et aménagements destinés à améliorer l’accueil et l’accessibilité des points de vente.

Opérations éligibles

  • Travaux et aménagements visant à améliorer l’accessibilité du local aux personnes à mobilité réduite (PMR)
  • Travaux de second œuvre, notamment isolation thermique et acoustique, revêtements et menuiseries extérieurs, cloisons, menuiseries et revêtements intérieurs, chauffage, climatisation, installation électrique, plomberie, ventilation et évacuation des fumées

Montant et modalités

Montant de l’aide

Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, comprise entre 400 et 6 000 €.

Principales conditions

Investissements concernés

Les investissements doivent être compris entre 5 000 et 30 000 €.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
19/10/2026
Modification indiquée par la source
11/09/2026
Dernière vérification enregistrée
11/09/2026

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