PublicCommerçants-artisans
FinancementSubvention

Pour quels projets ?

Accompagner les commerçants-artisans de service dans l’aménagement de leurs points de vente afin d’offrir un environnement accueillant et adapté aux attentes de leurs clients.

Qui peut en bénéficier ?

Pour être éligible

Commerçants-artisans

  • existants, en création ou en reprise
  • se situant sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de la Serre
  • dont le chiffre d’affaire est inférieur à 2 M€
  • ayant un effectif inférieur à 10 salariés Équivalent Temps Plein (ETP) (hors apprentis, effectif consolidé sur l’ensemble des entités de l’entreprise)
  • inscrits au RNE
  • à jour de leurs obligations fiscales et sociales et ne répondant pas à la définition d’entreprise en difficulté.

Activités ou bénéficiaires exclus

professions libérales

  • professions régies pas un Ordre
  • activités financières et immobilières (banques, assurances, agences immobilières, activités de location de logement, SCI, etc.)
  • activités de formation
  • conseil
  • bureaux d’études
  • activités pour la santé humaine
  • commerces de gros
  • franchises et succursales
  • crèches et micro-crèches
  • activités agricoles
  • micro-entreprises.

Quelles dépenses ?

Travaux et aménagements dans le but d’améliorer l’accessibilité du local aux personnes à mobilité réduite (PMR)

  • Travaux de second oeuvre : isolation thermique et acoustique
  • revêtements et menuiseries extérieurs
  • cloisons, menuiseries et revêtements intérieurs
  • chauffage, climatisation, installation électrique, plomberie, ventilation, évacuation des fumées

Montant et modalités

Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, comprise entre 400 et 6 000 €. 

Principales conditions

Les investissements devront être compris entre 5 000 et 30 000 €. 

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
12/09/2026
Modification indiquée par la source
11/09/2026
Dernière vérification enregistrée
11/09/2026

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