FinancementSubvention

Pour quels projets ?

Cette aide accompagne les très petites entreprises de proximité disposant d’un point de vente fixe.

Objectif

Le dispositif favorise le maintien, la modernisation et la transmission de très petites entreprises de proximité, sédentaires, disposant d’un point de vente fixe. Les entreprises concernées relèvent du commerce, de l’artisanat ou des services, apportent un service à la population locale et accueillent principalement des consommateurs finaux particuliers.

Quelles dépenses ?

Les dépenses éligibles concernent les aménagements intérieurs et extérieurs de l’espace accessible aux clients.

Dépenses éligibles

Travaux éligibles

  • Travaux destinés à améliorer l’accessibilité du local aux personnes à mobilité réduite
  • Travaux de second œuvre, notamment l’isolation thermique et acoustique, les revêtements et menuiseries extérieurs, les cloisons, menuiseries et revêtements intérieurs, le chauffage, la climatisation, l’installation électrique, la plomberie, la ventilation et l’évacuation des fumées

Dépenses inéligibles

  • Investissements immobiliers, notamment le gros œuvre, les dalles, terrasses et parkings
  • Investissements productifs, notamment le matériel de production, les équipements de réfrigération et de cuisson, ainsi que le mobilier
  • BAES, blocs autonomes d’éclairage de sécurité, travaux de sécurité incendie et alarmes, notamment incendie, alarme et électrique
  • Frais de raccordement aux réseaux, notamment le gaz, l’électricité, l’eau et la téléphonie
  • Travaux réalisés hors de l’espace clientèle

Montant et modalités

Montant de l’aide

La subvention représente 20 % des investissements éligibles HT, avec un minimum de dépenses de 3 000 € HT et un maximum de 30 000 € HT. L’aide est comprise entre 600 € et 6 000 €.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
05/10/2026
Modification indiquée par la source
11/09/2026
Dernière vérification enregistrée
11/09/2026

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