PublicPersonne morale
FinancementSubvention

Pour quels projets ?

L’aide soutient des projets innovants à un stade précoce, afin d’en tester la faisabilité et la viabilité.

Elle finance la réalisation d’études, de diagnostics et de preuves de concept permettant de tester la faisabilité ou la viabilité d’un projet ou d’un produit innovant, de nature à créer de la valeur au bénéfice des professionnelles et professionnels œuvrant dans le champ du CNM.

Qui peut en bénéficier ?

L’aide s’adresse aux personnes morales réunissant les conditions suivantes.

  • Être affiliée au CNM
  • Répondre aux caractéristiques des microentreprises ou des petites et moyennes entreprises (PME) au sens du décret n° 2008-1354 du 18 décembre 2008 relatif aux critères permettant de déterminer la catégorie d’appartenance d’une entreprise pour les besoins de l’analyse statistique et économique
  • Avoir au moins un an d’existence à la date de dépôt du dossier
  • Disposer d’au moins un exercice comptable achevé

Quelles dépenses ?

Les projets doivent créer de la valeur au bénéfice des professionnelles et professionnels œuvrant dans le champ du CNM.

Phases de projet

  • Phase d’amorçage
  • Test de faisabilité
  • Preuve de concept
  • Phase de prototypage

Dépenses éligibles

Durée

Les dépenses sont éligibles sur une durée de douze mois.

  • Dépenses d’études, actions de recherche et développement et de conseil, actions de formation professionnelle et autres dépenses externes directement liées au lancement, à la mise en place ou à la réalisation du projet
  • Dépenses de personnel directement afférentes à des tâches de développement technique ou stratégique du projet, calculées au prorata du temps passé sur le projet le cas échéant

Dépenses non éligibles

  • Dépenses de fonctionnement courant
  • Dépenses d’investissements de simple renouvellement des équipements
  • Dépenses relatives à des frais artistiques
  • Dépenses relatives au foncier et au gros œuvre
  • Apports en nature ou valorisation et amortissements

Montant et modalités

L’aide est attribuée sous la forme d’une subvention.

Taux et plafond

La subvention représente 40 % des dépenses éligibles, dans la limite de 30 000 €.

Le montant de l’aide ne dépasse pas le chiffre d’affaires le plus élevé entre celui du dernier exercice comptable clôturé et celui réalisé entre le début de l’exercice en cours et la date de dépôt de dossier.

En l’absence de chiffre d’affaires, le montant de l’aide ne dépasse pas le montant de fonds propres et quasi-fonds propres le plus élevé entre celui du dernier exercice comptable clôturé et celui réalisé entre le début de l’exercice en cours et la date de dépôt de dossier.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
19/10/2026
Modification indiquée par la source
06/11/2025
Dernière vérification enregistrée
06/11/2025

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