FinancementSubvention · Avance remboursable

Pour quels projets ?

Aider à la création des TPE productives ou services aux industries.

Qui peut en bénéficier ?

TPE dont l’effectif est inférieur à 10 salariés en CDI ETP (Équivalent temps plein).

Quelles dépenses ?

dépenses d’investissements productifs neufs, ou acquisition en crédit-Bail ou d’occasion (moins de 5 ans)

  • coût des aménagements nécessaires à l’installation de matériel de production
  • dépenses d’investissements incorporels liés au projet de développement.
  • Le projet d’investissement doit présenter un cout minimum de 150 000 HT sur 3 ans

Montant et modalités

Avance remboursable ou subvention dont le montant dépendra du projet.

Principales conditions

La demande doit être faite avant la clôture du premier exercice fiscal.

  • Le projet de développement se fera sur 3 ans. Il devra s'accompagner du maintien et du développement de l'emploi.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
12/09/2026
Modification indiquée par la source
12/09/2025
Dernière vérification enregistrée
12/09/2025

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