FinancementSubvention · Avance remboursable

Pour quels projets ?

Cette aide accompagne la création de TPE productives ou proposant des services aux industries.

Qui peut en bénéficier ?

Bénéficiaires

TPE dont l’effectif est inférieur à 10 salariés en CDI ETP (Équivalent temps plein).

Quelles dépenses ?

Dépenses éligibles

  • Dépenses d’investissements productifs neufs
  • Acquisition en crédit-bail ou d’occasion, de moins de 5 ans
  • Coût des aménagements nécessaires à l’installation de matériel de production
  • Dépenses d’investissements incorporels liés au projet de développement
Seuil d’investissement

Le projet d’investissement doit présenter un coût minimum de 150 000 HT sur 3 ans.

Montant et modalités

Montant et forme de l’aide

Avance remboursable ou subvention dont le montant dépendra du projet.

Principales conditions

Conditions

  • La demande doit être faite avant la clôture du premier exercice fiscal
  • Le projet de développement se fera sur 3 ans
  • Le projet devra s’accompagner du maintien et du développement de l’emploi

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
19/10/2026
Modification indiquée par la source
15/09/2026
Dernière vérification enregistrée
15/09/2026

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