Aider à la création des TPE productives ou services aux industries.
Aide à l’amorçage des TPE Industrielles, productives et services aux industries
Aide destinée à la création de TPE industrielles, productives ou de services aux industries, centrée sur un investissement productif d’au moins 150 000 € HT sur trois ans. Le projet doit être déposé avant la clôture du premier exercice fiscal et maintenir et développer l’emploi.
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
TPE dont l’effectif est inférieur à 10 salariés en CDI ETP (Équivalent temps plein).
Quelles dépenses ?
dépenses d’investissements productifs neufs, ou acquisition en crédit-Bail ou d’occasion (moins de 5 ans)
- coût des aménagements nécessaires à l’installation de matériel de production
- dépenses d’investissements incorporels liés au projet de développement.
- Le projet d’investissement doit présenter un cout minimum de 150 000 HT sur 3 ans
Montant et modalités
Avance remboursable ou subvention dont le montant dépendra du projet.
Principales conditions
La demande doit être faite avant la clôture du premier exercice fiscal.
- Le projet de développement se fera sur 3 ans. Il devra s'accompagner du maintien et du développement de l'emploi.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 12/09/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 12/09/2025

