Favoriser les actions en direction de la valorisation et le traitement des déchets des entreprises du territoire de la Communauté de communes du Civraisien en Poitou, en soutenant les projets de formation et d’accompagnement sur la thématique 'déchets = ressources'.
AIDE PUBLIQUE
Aide à la valorisation et au traitement des déchets
Aide territoriale destinée aux PME et associations pour des projets de valorisation et de traitement des déchets, notamment études, accompagnement, formation, conseil, communication, investissements immobiliers et acquisition de matériel. Le projet doit être réalisé sur le territoire du Civraisien en Poitou ; les entreprises en redressement ou liquidation sont exclues.
Proposée parCC du Civraisien en Poitou
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Pour être éligible
PME
- Associations.
Activités ou bénéficiaires exclus
entreprises en procédure collective d’insolvabilité (redressement ou liquidation).
Quelles dépenses ?
Etudes préalables techniques ou financières
- Coûts des services de consultants
- Coûts de communication et de marketing
- Investissements immobiliers et acquisition de matériel.
Montant et modalités
Subvention représentant 10 % maximum plafonnée à :
- 3 000 € HT pour les études, accompagnement et formation (montant des dépenses éligibles plafonné à 30 000 € HT),
- 15 000 € HT pour les investissements immobiliers et acquisition de matériel (montant des dépenses éligibles plafonné à 150 000 € HT),
- par dossier pour l’ensemble des entreprises ou associations dans la limite des crédits budgétaires disponibles.
- Le présent dispositif d’aide ne peut être sollicité plus d’une fois par entreprise, sur une période de 2 ans à partir de la date du dernier versement de l’aide. Ceci sous réserve que le dispositif d’aide soit toujours en vigueur.
- Les différents dispositifs d’aides aux entreprises définis par la Communauté de communes du Civraisien en Poitou ne sont pas cumulables.
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Principales conditions
Les entreprises devront impérativement être à jour de leurs obligations fiscales, sociales et mener leur programme sur la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 22/09/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 22/09/2025
