Cette aide soutient les projets de valorisation et de traitement des déchets, notamment les études, l’accompagnement, la formation, le conseil, la communication, les investissements immobiliers et l’acquisition de matériel. Elle s’adresse aux PME et aux associations dont le programme est mené sur le territoire de la Communauté de communes du Civraisien en Poitou.
Cette aide soutient les actions des entreprises en faveur de la valorisation et du traitement des déchets sur le territoire de la Communauté de communes du Civraisien en Poitou.
Elle accompagne les projets de formation et d’accompagnement consacrés à la thématique « déchets = ressources ».
L’aide est ouverte aux publics suivants.
Les dépenses et opérations éligibles sont les suivantes.
La subvention représente 10 % maximum des dépenses éligibles, dans les limites suivantes.
3 000 € HT maximum, pour un montant de dépenses éligibles plafonné à 30 000 € HT.
15 000 € HT maximum, pour un montant de dépenses éligibles plafonné à 150 000 € HT.
Ces plafonds s’appliquent par dossier pour l’ensemble des entreprises ou associations, dans la limite des crédits budgétaires disponibles.
Le projet doit respecter les conditions suivantes.
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
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