Soutenir les investissements liés à la transition écologique des TPE artisanales.
AIDE PUBLIQUE
Aide à la transition écologique des entreprises artisanales
Subvention de 30 % des dépenses éligibles, plafonnée à 6 000 €, destinée aux TPE artisanales de moins de 10 salariés et réalisant moins de 2 M€ HT de chiffre d’affaires. Elle finance des investissements immobiliers, matériels ou immatériels démontrant des gains environnementaux, avec un minimum de dépenses éligibles de 5 000 € HT.
Proposée parCC de la Rochefoucauld-Porte du Périgord
PublicEntreprises artisanales
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Pour être éligible
Entreprises artisanales
- de moins de 10 salariés
- réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 2 millions d’€ HT
- immatriculées (ou en phase d’implantation) et situées sur le territoire communautaire
- apportant la preuve des gains environnementaux : diagnostic de performance énergétique, bilan carbone, étiquettes-énergie, diagnostic eau/déchets, etc.
Activités ou bénéficiaires exclus
sociétés civiles immobilières (SCI)
- activités ne relevant pas de l’artisanat.
Quelles dépenses ?
Investissements immobiliers, matériels et/ou immatériels permettant
- de réduire la consommation énergétique des procédés de fabrication/du bâtiment (matériels neufs ou d’occasion sous garantie)
- de réduire l’impact sur l’environnement
- d'améliorer le recyclage, le réemploi, la valorisation des déchets générés par d’autres entreprises ou engager une démarche d’économie circulaire
- de réduire les consommations d’eau et de ressources
- d'obtenir un label écologique.
Ne sont pas éligibles
- projets financés en leasing, crédit-bail, location-vente
- dépenses de fonctionnement et de constitution de stocks de consommables ou de marchandises
- dépenses d’auto-construction qui correspondent à la valorisation du temps passé (seul le coût des matériaux pourra être pris en compte)
- simple renouvellement d’équipements amortis ou obsolètes
- réalisation et entretien de cour, parking et clôture
- projets de production d’électricité en photovoltaïque
- dépenses strictement inférieures à 300 € HT
- paiements en espèces des factures.
Montant et modalités
Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 6 000 €.
Principales conditions
L’entreprise devra être à jour de ses obligations fiscales et sociales, elle devra fournir une attestation (hors création)
- Pour les projets de travaux et d’aménagement, le bénéficiaire devra fournir l’autorisation de travaux ou le permis de construire.
- Les dépenses éligibles devront être de 5 000 € HT minimum.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 01/09/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 01/09/2026
