Soutenir les investissements liés à la transition écologique des TPE artisanales.
AIDE PUBLIQUE
Aide à la transition écologique des entreprises artisanales
Cette subvention finance des investissements des TPE artisanales contribuant à la transition écologique, notamment dans l’énergie, les ressources, les déchets et l’économie circulaire. Elle représente 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 6 000 €, pour les entreprises artisanales de moins de 10 salariés réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 2 millions d’€ HT.
Proposée parCC de la Rochefoucauld-Porte du Périgord
PublicEntreprises artisanales
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
L’aide s’adresse aux entreprises artisanales répondant aux conditions suivantes.
Entreprises éligibles
- Moins de 10 salariés
- Chiffre d’affaires annuel inférieur à 2 millions d’€ HT
- Entreprise immatriculée ou en phase d’implantation et située sur le territoire communautaire
Gains environnementaux
L’entreprise doit apporter la preuve des gains environnementaux, par exemple au moyen d’un diagnostic de performance énergétique, d’un bilan carbone, d’étiquettes-énergie ou d’un diagnostic eau/déchets.
Quelles dépenses ?
L’aide finance des investissements immobiliers, matériels et immatériels liés à la transition écologique.
Investissements éligibles
- Réduction de la consommation énergétique des procédés de fabrication ou du bâtiment, avec des matériels neufs ou d’occasion sous garantie
- Réduction de l’impact sur l’environnement
- Amélioration du recyclage, du réemploi ou de la valorisation des déchets générés par d’autres entreprises, ou engagement d’une démarche d’économie circulaire
- Réduction des consommations d’eau et de ressources
- Obtention d’un label écologique
Montant et modalités
Montant de l’aide
Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 6 000 €.
Principales conditions
L’octroi de l’aide est soumis aux conditions suivantes.
Conditions à respecter
- L’entreprise doit être à jour de ses obligations fiscales et sociales et fournir une attestation, hors création
- Pour les projets de travaux et d’aménagement, le bénéficiaire doit fournir l’autorisation de travaux ou le permis de construire
- Les dépenses éligibles doivent atteindre au minimum 5 000 € HT
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 19/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 01/09/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 01/09/2026
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