Soutenir les entreprises de la Communauté de communes du Grand Saint-Emilionnais dans le cadre d’un projet de transformation numérique.
AIDE PUBLIQUE
Aide à la transformation numérique des entreprises
Aide territoriale destinée aux TPE inscrites au RNE de la Communauté de communes du Grand Saint-Emilionnais, pour financer l’accompagnement professionnel d’un projet de transformation numérique. Les activités de BTP, cafés et restaurants sont prioritaires. Les entreprises en difficulté et certaines micro-entreprises ou formes assimilées dont l’activité n’est pas principale sont exclues.
Proposée parCC du Grand Saint-Emilionnais
PublicTPE inscrites au RNE
FinancementSubvention
Échéance01/12/2027
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Pour être éligible
TPE inscrites au RNE
- justifiant d’une situation régulière au regard de ses obligations fiscales et sociales
- en conformité avec les conditions légales de l’exercice de l’activité
- respectant les obligations légales et règlementaires envers la protection de l’environnement
- justifiant d’un contrat d’assurance pour l’exercice de son activité à jour.
- Sont prioritaires les activités de BTP, cafés et restaurants.
Activités ou bénéficiaires exclus
sociétés de personnes : SCI, SNC et SCP
- entreprises, types autoentrepreneurs et micro-entreprises, dont leur activité n’est pas exercée à titre principal
- entreprises en difficulté.
Quelles dépenses ?
Prise en charge de l’accompagnement par un professionnel pour la transformation numérique.
Montant et modalités
Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 200 €.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 10/09/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 10/09/2026
