PublicTPE inscrites au RNE
FinancementSubvention
Échéance01/12/2027

Pour quels projets ?

Soutenir les entreprises de la Communauté de communes du Grand Saint-Emilionnais dans le cadre d’un projet de transformation numérique.

Qui peut en bénéficier ?

Entreprises éligibles

TPE inscrites au RNE.

Conditions à respecter

  • Justifier d’une situation régulière au regard de ses obligations fiscales et sociales
  • Être en conformité avec les conditions légales de l’exercice de l’activité
  • Respecter les obligations légales et règlementaires envers la protection de l’environnement
  • Justifier d’un contrat d’assurance à jour pour l’exercice de son activité

Activités prioritaires

  • Activités de BTP
  • Cafés et restaurants

Entreprises non éligibles

  • Sociétés de personnes, SCI, SNC et SCP
  • Entreprises, notamment les autoentrepreneurs et micro-entreprises, dont l’activité n’est pas exercée à titre principal
  • Entreprises en difficulté

Quelles dépenses ?

Prise en charge de l’accompagnement par un professionnel pour la transformation numérique.

Montant et modalités

Montant de l’aide

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 200 €.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
19/10/2026
Modification indiquée par la source
10/09/2026
Dernière vérification enregistrée
10/09/2026

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