Cette aide finance des travaux de mise aux normes d’accessibilité d’un espace recevant du public. Elle prend la forme d’une subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, pour les entreprises commerciales, artisanales ou agricoles comptant au plus 10 salariés et ayant un chiffre d’affaires inférieur à 1 200 000 € HT.
Cette aide finance des travaux destinés à rendre accessible un espace recevant du public.
Elle apporte un soutien financier à la réalisation de travaux liés à la mise aux normes d’accessibilité d’un espace recevant le public, conformément à la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
L’aide s’adresse aux entreprises répondant aux critères suivants.
Les travaux éligibles concernent la mise aux normes d’accessibilité d’un espace recevant du public.
Le montant de l’aide est calculé sur les dépenses éligibles.
La subvention représente 20 % des dépenses éligibles.
Les investissements doivent respecter la fourchette prévue par le dispositif.
Les investissements doivent être compris entre 2 000 € et 10 000 € HT.
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
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