Aide à la réalisation de travaux de mise aux normes d’accessibilité

Subvention de 20 % des dépenses éligibles pour des travaux de mise aux normes d’accessibilité d’un espace recevant du public. Elle vise les entreprises commerciales, artisanales ou agricoles comptant au plus 10 salariés et réalisant moins de 1 200 000 € HT de chiffre d’affaires. Les investissements doivent être compris entre 2 000 € et 10 000 € HT. Les travaux d’agencement, d’entretien et ceux réalisés dans un local professionnel non distinct de l’habitation principale sont exclus.