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FinancementSubvention

Pour quels projets ?

Cette aide accompagne les entreprises dans la mise en place de leur démarche de responsabilité sociétale.

Objectifs

  • Déployer une stratégie RSE
  • Répondre aux exigences réglementaires, comme la CSRD
  • Obtenir des labels RSE

Qui peut en bénéficier ?

L’aide s’adresse aux entreprises qui remplissent les conditions suivantes.

Entreprises éligibles

  • Être immatriculée dans le Grand Est
  • Déployer une activité de production ou de service à l’industrie, de logistique ou de BTP
  • Être en situation financière saine au regard de la réglementation européenne

Quelles dépenses ?

Les dépenses éligibles concernent la mise en œuvre du module RSE.

Dépenses éligibles

  • Prestation de mise en œuvre du module RSE par un prestataire référencé
  • Éventuels frais associés à cette prestation

Montant et modalités

Le montant de l’aide varie selon la phase financée.

Plafond de l’aide

Subvention plafonnée à 10 000 €.

Taux de financement

  • Phase exploratoire, phase 1, 100 % du montant des dépenses retenues en € HT
  • Phases d’avant-projet, phases 2 et 3, 50 % du montant des dépenses retenues en € HT

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
19/10/2026
Modification indiquée par la source
06/10/2026
Dernière vérification enregistrée
06/10/2026

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