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FinancementSubvention

Pour quels projets ?

Permettre aux entreprises

  • de déployer une stratégie RSE
  • de répondre aux exigences réglementaires comme la CSRD
  • d'obtenir des labels RSE.
  • Ce dispositif expérimental est limité aux 30 premières entreprises éligibles.

Qui peut en bénéficier ?

Entreprise

  • immatriculée dans le Grand Est
  • déployant une activité de production ou de service à l’industrie, de logistique ou de BTP
  • en situation financière saine au regard de la réglementation européenne.

Quelles dépenses ?

Prestation de mise en œuvre du module RSE par un prestataire référencé

  • Eventuels frais associés à cette prestation.

Montant et modalités

Subvention plafonnée à 10 000 € et représentant :

  • 100 % du montant des dépenses retenues en € HT pour la phase exploratoire (phase 1).
  • 50 % du montant des dépenses retenues en € HT pour les phases d’avant-projet (phases 2 et 3).

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
12/09/2026
Modification indiquée par la source
08/10/2025
Dernière vérification enregistrée
08/10/2025

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