PublicTPE
FinancementSubvention

Pour quels projets ?

Impulser une dynamique entrepreneuriale vertueuse.

Qui peut en bénéficier ?

Pour être éligible

TPE

  • immatriculées sous un statut d’entreprise individuelle ou de société
  • dont le siège social ainsi que l’exercice de l’activité sont situés sur le territoire de la communauté de communes Convergence Garonne
  • ayant plus d'un an d'existence
  • n'ayant pas licencié au cours des 12 derniers mois.

Activités ou bénéficiaires exclus

autoentreprises liées à une activité secondaire

  • entreprises de plus de 10 salariés
  • commerces d’une surface de vente supérieure à 300m² (grande distribution)
  • professions libérales règlementées, les professions liées à l’ésotérisme, les activités de bien être non règlementées, les secteurs d’activités exclus des règlements européens, les activités liées au secteur de l’immobilier et à l’intermédiation bancaire, les activités médicales (hors ressortissants CMA)
  • commerces saisonniers.

Quelles dépenses ?

Prise en charge du coût de la prestation de conseils spécialisés sur des thématiques nécessitant un savoir-faire spécifique

  • transition énergétique
  • développement durable
  • digitalisation
  • agencement du point de vente
  • innovation
  • recherche et développement.

Montant et modalités

Subvention représentant 60 % des dépenses éligibles HT, plafonnée à 1 500 € et dont le plancher des dépenses devra être de 600 €.

  • L’aide n’est pas cumulable avec les autres aides à la stratégie existantes (de la région Nouvelle-Aquitaine notamment).
  • %mini%

Principales conditions

La thématique de l’étude devra être validée en amont par la communauté de communes Convergence Garonne.

  • L’entreprise devra identifier et faire appel à un prestataire spécialisé.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
12/09/2026
Modification indiquée par la source
10/09/2025
Dernière vérification enregistrée
10/09/2025

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