PublicTPE
FinancementSubvention

Pour quels projets ?

Impulser une dynamique entrepreneuriale vertueuse.

Qui peut en bénéficier ?

Entreprises éligibles

  • TPE immatriculées sous un statut d’entreprise individuelle ou de société
  • Siège social et exercice de l’activité situés sur le territoire de la communauté de communes Convergence Garonne
  • Plus d’un an d’existence
  • Aucun licenciement au cours des 12 derniers mois

Entreprises non éligibles

  • Autoentreprises liées à une activité secondaire
  • Entreprises de plus de 10 salariés
  • Commerces d’une surface de vente supérieure à 300 m², correspondant à la grande distribution
  • Professions libérales réglementées
  • Professions liées à l’ésotérisme
  • Activités de bien-être non réglementées
  • Secteurs d’activités exclus des règlements européens
  • Activités liées au secteur de l’immobilier et à l’intermédiation bancaire
  • Activités médicales, hors ressortissants CMA
  • Commerces saisonniers

Quelles dépenses ?

L’aide finance le coût d’une prestation de conseils spécialisés nécessitant un savoir-faire spécifique.

Thématiques concernées

  • Transition énergétique
  • Développement durable
  • Digitalisation
  • Agencement du point de vente
  • Innovation
  • Recherche et développement

Montant et modalités

Montant de l’aide

Subvention représentant 60 % des dépenses éligibles HT, plafonnée à 1 500 €, avec un plancher de dépenses fixé à 600 €.

Principales conditions

Conditions d’accès

  • La thématique de l’étude devra être validée en amont par la communauté de communes Convergence Garonne
  • L’entreprise devra identifier et faire appel à un prestataire spécialisé

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
19/10/2026
Modification indiquée par la source
10/09/2025
Dernière vérification enregistrée
10/09/2025

Une erreur ou une imprécision ?

Signalez-nous une information à corriger ou à préciser sur cette aide.

Ajouter un signalement

À explorer également

Copyright 2026 - Les Cahiers de l'Innovation

Les Cahiers de l’innovation

Que souhaitez-vous explorer ?

Explorez les articles et les ressources des Cahiers.