FinancementSubvention
Échéance31/12/2030

Pour quels projets ?

Le dispositif soutient la réutilisation des eaux non conventionnelles, notamment les eaux usées traitées domestiques et industrielles, les eaux de pluie et les eaux grises.

Qui peut en bénéficier ?

L’aide s’adresse aux personnes morales publiques ou privées.

Quelles dépenses ?

Les opérations éligibles concernent la réutilisation des eaux non conventionnelles après traitement adapté éventuel, pour les usages suivants.

Usages agricoles

Exemples

  • Irrigation
  • Abreuvement de bétail
  • Lutte anti-gel

Usages urbains

Exemples

  • Espaces verts
  • Nettoyage de voirie
  • Hydrocurage
  • Lutte contre les incendies

Usages environnementaux

Exemples

  • Développement de zones de biodiversité
  • Alimentation de milieux, notamment soutien d’étiage et zones humides

Usages tiers des activités économiques

Montant et modalités

Montant

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
19/10/2026
Modification indiquée par la source
05/03/2026
Dernière vérification enregistrée
05/03/2026

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