FinancementSubvention

Pour quels projets ?

Favoriser la réhabilitation complète d'immeubles grâce à un soutien financier incitatif.

Qui peut en bénéficier ?

Propriétaires occupants et propriétaires bailleurs, titulaires d’une Promesse de Vente, pour des bâtis accueillant du logement, du commerce, des activités de service dans les centres-bourgs et centres-villes.

Quelles dépenses ?

Travaux partiels visibles de la rue ou les travaux globaux de rénovation d’ensemble de l’immeuble portant notamment sur la structure, (fondations, élévations, charpentes, couverture, etc.)

  • Aménagement visant à faire cesser l’état de dégradation du/ou des logements et des parties communes
  • Mise aux normes complète de l’immeuble et ses annexes.

Montant et modalités

Subvention représentant 15 % du montant HT des travaux, plafonnée à 250 000 € HT paropération.

  • L’ensemble des aides publiques octroyées ne pourra cependant dépasser 80 % du coût total subventionnable (études - travaux).

Principales conditions

Les travaux subventionnables ne sauraient être démarrés avant d’avoir obtenu les autorisations d’urbanisme requises par le projet et la délibération accordant la subvention.

  • La subvention notifiée sera annulée si les travaux ne sont pas commencés dans un délai de deux ans à compter de la date de notification, sans possibilité de réattribution ultérieure de l’aide.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
12/09/2026
Modification indiquée par la source
22/09/2025
Dernière vérification enregistrée
22/09/2025

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