PublicCommerces et artisans
FinancementSubvention

Pour quels projets ?

Améliorer l'attractivité visuelle du centre-ville et des centre-bourgs et la rénovation thermique des commerces.

Qui peut en bénéficier ?

Pour être éligible

Commerces et artisans

  • du centre ancien et de la zone de la gare à Brioude. Pour les communes hors Brioude, seuls les commerces de centre-bourg peuvent être aidés et Arvant sur la commune de Bournoncle St Pierre
  • inscrites au RNE depuis au moins deux ans à compter de l'avis de dossier complet de la sollicitation des fonds et disposant d’une vitrine commerciale
  • à jour de leurs cotisations sociales et charges fiscales
  • dont la surface de vente est inférieure à 300 m²
  • dont le chiffre d’affaires est inférieur à 2 000 000 € HT, sans dérogation possible. Ce chiffre s’entend par entreprise, et non par établissement quand il y a des établissements secondaires.
  • Les reprises d’entreprise commerciale ou artisanale peuvent être éligibles. Le demandeur devra justifier alors des 2 bilans précédant la reprise et d’un prévisionnel d’activité sur 3 ans (la demande sera alors étudiée lors d’un comité d’attribution).

Activités ou bénéficiaires exclus

pharmacies, magasins d’optique, d’appareillage auditif , prothésistes dentaires, compagnies et les courtiers d’assurance, banques, agences immobilières

  • professions libérales inscrites à la CCI en société
  • Sociétés Civiles Immobilières (SCI) et Commerciales et les propriétaires de locaux commerciaux
  • activités de tourisme.

Quelles dépenses ?

Rénovation de vitrines de boutique.

Montant et modalités

Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 2 500 €.

Suppléments

  • 10 points pour les commerces de centre-bourg des communes de moins de 1 500 habitants et pour les commerces de Brioude situés dans des quartiers en déficit de commerce de proximité
  • 10 points pour les commerces qui rempliront des conditions de rénovation thermique supérieures à la réglementation en vigueur.

Principales conditions

Les dépenses devront être comprises entre 2 000 et 12 500 € HT.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
12/09/2026
Modification indiquée par la source
22/09/2025
Dernière vérification enregistrée
22/09/2025

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