PublicCommerces et artisans
FinancementSubvention

Pour quels projets ?

L’aide vise à améliorer l’attractivité visuelle des centres-villes et des centres-bourgs, ainsi que la rénovation thermique des commerces.

Qui peut en bénéficier ?

L’aide s’adresse aux commerces et artisans répondant aux critères territoriaux, administratifs, fiscaux et économiques indiqués ci-dessous.

Territoires concernés

  • À Brioude, commerces du centre ancien et de la zone de la gare
  • Dans les communes hors Brioude, seuls les commerces de centre-bourg peuvent être aidés
  • Arvant, sur la commune de Bournoncle St Pierre

Conditions d’éligibilité

  • Être inscrit au RNE depuis au moins deux ans à compter de l’avis de dossier complet de la sollicitation des fonds et disposer d’une vitrine commerciale
  • Être à jour des cotisations sociales et des charges fiscales
  • Avoir une surface de vente inférieure à 300 m²
  • Avoir un chiffre d’affaires inférieur à 2 000 000 € HT, sans dérogation possible, ce chiffre étant apprécié par entreprise et non par établissement lorsqu’il existe des établissements secondaires

Activités et structures non éligibles

  • Pharmacies, magasins d’optique, magasins d’appareillage auditif et prothésistes dentaires
  • Compagnies et courtiers d’assurance, banques et agences immobilières
  • Professions libérales inscrites à la CCI en société
  • Sociétés civiles immobilières et sociétés commerciales, ainsi que les propriétaires de locaux commerciaux
  • Activités de tourisme

Quelles dépenses ?

Dépense éligible

  • Rénovation de vitrines de boutique

Montant et modalités

Montant de l’aide

Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 2 500 €.

Suppléments

  • 10 points pour les commerces de centre-bourg des communes de moins de 1 500 habitants et pour les commerces de Brioude situés dans des quartiers en déficit de commerce de proximité
  • 10 points pour les commerces qui rempliront des conditions de rénovation thermique supérieures à la réglementation en vigueur

Principales conditions

Dépenses concernées

Les dépenses devront être comprises entre 2 000 et 12 500 € HT.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
19/10/2026
Modification indiquée par la source
22/09/2025
Dernière vérification enregistrée
22/09/2025

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