Dynamiser l’activité économique et commerciale du territoire de la communauté de communes du Pays Orne Moselle.
AIDE PUBLIQUE
Aide à la rénovation des commerces des centres villes
Subvention territoriale destinée aux entreprises commerciales des centres-villes du Pays Orne Moselle pour financer des travaux de rénovation et d’aménagement de leurs devantures, dans un périmètre défini. Les commerces dont la surface de vente dépasse 300 m² sont exclus. Les travaux doivent être réalisés dans les 12 mois suivant la notification.
Proposée parCC Pays Orne Moselle
PublicEntreprises
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Pour être éligible
Entreprises
- situées sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Orne Moselle
- localisées dans le périmètre concerné par l’aide à la rénovation des commerces
- inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers
- à jour de leurs cotisations fiscales et sociales.
Activités ou bénéficiaires exclus
entreprises non commerciales
- commerces dont la surface de vente est supérieure à 300m2.
Quelles dépenses ?
Opérations contribuant à améliorer la qualité esthétique de la devanture et l’attractivité commerciale de l’entreprise, de la rue et du quartier, notamment à travers les aménagements suivants :
- rénovation de la façade
- installation et/ou ré-entoilage des stores
- installation d’un système de rétro-éclairage de la vitrine à économie d’énergie
- changement du rideau de protection par un volet en lame ajourée à l’intérieur de la vitrine, etc.
Montant et modalités
Subvention représentant 30 % du montant total HT des travaux subventionnables, dans la limite de 4 500 € (soit un montant maximum d’investissement subventionnable de 15 000 € HT).
Principales conditions
Les travaux devront être réalisés dans les 12 mois qui suivent la notification de subvention.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 09/10/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 09/10/2025
