Dynamiser l’activité économique et commerciale du territoire de la communauté de communes du Pays Orne Moselle.
AIDE PUBLIQUE
Aide à la rénovation des commerces des centres villes
Cette subvention finance des travaux de rénovation et d’aménagement des devantures afin de dynamiser l’activité économique et commerciale du territoire de la communauté de communes du Pays Orne Moselle. Elle s’adresse aux entreprises commerciales éligibles, avec une aide de 30 % des travaux subventionnables, plafonnée à 4 500 €.
Proposée parCC Pays Orne Moselle
PublicEntreprises
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises éligibles
- Situées sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Orne Moselle
- Localisées dans le périmètre concerné par l’aide à la rénovation des commerces
- Inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers
- À jour de leurs cotisations fiscales et sociales
Entreprises non éligibles
- Entreprises non commerciales
- Commerces dont la surface de vente est supérieure à 300m2
Quelles dépenses ?
Sont éligibles les opérations contribuant à améliorer la qualité esthétique de la devanture et l’attractivité commerciale de l’entreprise, de la rue et du quartier.
Aménagements concernés
- Rénovation de la façade
- Installation et/ou ré-entoilage des stores
- Installation d’un système de rétro-éclairage de la vitrine à économie d’énergie
- Changement du rideau de protection par un volet en lame ajourée à l’intérieur de la vitrine, etc.
Montant et modalités
Montant de l’aide
Subvention représentant 30 % du montant total HT des travaux subventionnables, dans la limite de 4 500 €.
Investissement subventionnable
Montant maximum d’investissement subventionnable de 15 000 € HT.
Principales conditions
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 19/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 09/10/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 09/10/2025
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