Contribuer à l'embellissement des façades et enseignes commerciales et artisanales
- Améliorer l'image du territoire.
AIDE PUBLIQUE
Aide à la rénovation de façade
Subvention territoriale destinée aux TPE indépendantes implantées dans la Communauté de Communes du Réolais en Sud Gironde, pour des travaux de rénovation et d'embellissement de vitrines, enseignes et éclairage commercial. Les secteurs de services et certains commerces de détail, dont cafés et restaurants orientés vers la clientèle locale, sont éligibles ; plusieurs secteurs sont explicitement exclus. Les dépenses doivent être comprises entre 500 et 4 000 € HT et la demande déposée avant les travaux.
Proposée parCC du Réolais en Sud-Gironde
PublicTPE (moins de 10 salariés)
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Pour être éligible
TPE (moins de 10 salariés) : commerçants, artisans, détaillants, prestataires de services indépendants ou franchisés installés sur l'une des communes de la Communauté de Communes du Réolais en Sud Gironde.
- L'entreprise peut être locataire ou propriétaire des locaux.
Secteurs éligibles
- artisanat
- commerce de détail, y compris les cafés et les restaurants, lorsque l’essentiel de leurs prestations s’adresse à la population locale
- commerce de gros
- services aux personnes et aux entreprises.
Activités ou bénéficiaires exclus
coopératives artisanales
- transport de marchandises
- professions libérales, y compris les auto-écoles, les agences immobilières
- professions de santé, y compris les pharmaciens, les taxis ambulanciers lorsque la majeure partie de leur chiffre d’affaire provient de prestations de santé
- Activités dépendant du Ministère chargé du Tourisme, telles que les campings, les restaurants gastronomiques, les hôtels et hôtels-restaurants
- Activités inéligibles aux aides régionales, nationales et européennes
- Activités dépendant de Ministères autres que celui chargé des PME, du Commerce, de l’Artisanat et des Services
- Entreprises exerçant leur activité dans les secteurs de l'industrie charbonnière, de la sidérurgie, des fibres synthétiques, du transport et des services financiers
- SCI.
Quelles dépenses ?
Travaux de rénovation et d'embellissement des vitrines et enseignes
- Travaux d'amélioration de l'éclairage et de l'identification du magasin.
Montant et modalités
Subvention représentant 30 % des investissements, ne pouvant excéder la différence entre le prix de revient après rénovation et le prix correspondant aux conditions du marché.
Principales conditions
Les dépenses éligibles devront être comprises entre 500 et 4 000 € HT.
- La demande doit être effectuée avant la réalisation des travaux.
Les entreprises devront
- être indépendantes, c’est-à-dire non détenues à plus de 25 % du capital ou des droits de vote par une entreprise, ou conjointement par plusieurs entreprises, ne correspondant pas à la définition des entreprises éligibles à la subvention
- avoir un chiffre d’affaires annuel hors taxes inférieur à 762 000 € affiché au dernier exercice comptable clos de douze mois. Dans le cas d’une entreprise nouvellement créée et dont les comptes n’ont pas encore été clos, les seuils à considérer font l’objet d’une estimation de bonne foi en cours d’exercice.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 22/09/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 22/09/2025
