Objectifs
- Contribuer à l'embellissement des façades et enseignes commerciales et artisanales
- Améliorer l'image du territoire
AIDE PUBLIQUE
Aide à la rénovation de façade
Cette aide finance des travaux de rénovation et d'embellissement des vitrines, enseignes, éclairage et identification des magasins, afin de contribuer à l'embellissement des façades commerciales et artisanales et d'améliorer l'image du territoire. Elle s'adresse aux TPE installées dans la Communauté de Communes du Réolais en Sud Gironde, avec des dépenses comprises entre 500 et 4 000 € HT et une demande déposée avant les travaux.
Proposée parCC du Réolais en Sud-Gironde
PublicTPE (moins de 10 salariés)
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Bénéficiaires
TPE de moins de 10 salariés, commerçants, artisans, détaillants, prestataires de services indépendants ou franchisés installés sur l'une des communes de la Communauté de Communes du Réolais en Sud Gironde. L'entreprise peut être locataire ou propriétaire des locaux.
Secteurs éligibles
- Artisanat
- Commerce de détail, y compris les cafés et les restaurants, lorsque l’essentiel de leurs prestations s’adresse à la population locale
- Commerce de gros
- Services aux personnes et aux entreprises
Activités non éligibles
- Coopératives artisanales
- Transport de marchandises
- Professions libérales, y compris les auto-écoles et les agences immobilières
- Professions de santé, y compris les pharmaciens et les taxis ambulanciers lorsque la majeure partie de leur chiffre d’affaire provient de prestations de santé
- Activités dépendant du Ministère chargé du Tourisme, telles que les campings, les restaurants gastronomiques, les hôtels et hôtels-restaurants
- Activités inéligibles aux aides régionales, nationales et européennes
- Activités dépendant de Ministères autres que celui chargé des PME, du Commerce, de l’Artisanat et des Services
- Entreprises exerçant leur activité dans les secteurs de l'industrie charbonnière, de la sidérurgie, des fibres synthétiques, du transport et des services financiers
- SCI
Quelles dépenses ?
Dépenses et travaux éligibles
- Travaux de rénovation et d'embellissement des vitrines et enseignes
- Travaux d'amélioration de l'éclairage et de l'identification du magasin
Montant et modalités
Montant de l’aide
Subvention représentant 30 % des investissements, ne pouvant excéder la différence entre le prix de revient après rénovation et le prix correspondant aux conditions du marché.
Principales conditions
Conditions
- Les dépenses éligibles devront être comprises entre 500 et 4 000 € HT
- La demande doit être effectuée avant la réalisation des travaux
- Les entreprises devront être indépendantes, c’est-à-dire non détenues à plus de 25 % du capital ou des droits de vote par une entreprise, ou conjointement par plusieurs entreprises, ne correspondant pas à la définition des entreprises éligibles à la subvention
- Les entreprises devront avoir un chiffre d’affaires annuel hors taxes inférieur à 762 000 € affiché au dernier exercice comptable clos de douze mois
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 19/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 22/09/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 22/09/2025
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