L’aide vise à favoriser la création, le maintien, la modernisation et la transmission de très petites entreprises de proximité sédentaires. Elle contribue également à maintenir ou à améliorer l’attractivité du tissu local.
AIDE PUBLIQUE
Aide à la réhabilitation des commerces
Cette subvention finance des travaux de rénovation et d’aménagement de l’espace clientèle pour favoriser la création, le maintien, la modernisation et la transmission de très petites entreprises de proximité. Elle s’adresse aux commerçants-artisans disposant d’un point de vente fixe dans les Hauts-de-France.
Proposée par
Région Hauts-de-France
Région Hauts-de-FranceInvestissementÀ partir de 5 000 €
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
L’aide s’adresse aux commerçants-artisans existants, en création ou en reprise, situés sur le territoire des Hauts-de-France.
Conditions d’éligibilité
- Disposer d’un point de vente fixe
- Avoir un chiffre d’affaires inférieur à 2 M€
- Employer moins de 10 salariés
- Être inscrit au répertoire unique
- Avoir une surface de vente n’excédant pas 400 m²
- Être à jour de ses obligations fiscales et sociales
Ne sont pas éligibles
- Les entreprises en difficulté
- Les professions réglementées ou assimilées, notamment les professions libérales et les pharmacies
- Les activités financières et immobilières, notamment les banques, les assurances et les agences immobilières
- Les organismes de formation, les organismes de conseil et les bureaux d’études
- Le commerce de gros
Quelles dépenses ?
Sont éligibles les travaux d’aménagement intérieurs et extérieurs liés à l’espace de vente directe aux clients.
Travaux éligibles
- Les travaux et aménagements destinés à améliorer l’accessibilité du local aux personnes à mobilité réduite (PMR)
- Les travaux de second œuvre, notamment l’isolation thermique et acoustique, les revêtements et menuiseries extérieurs, les cloisons, menuiseries et revêtements intérieurs, le chauffage, la climatisation, l’installation électrique, la plomberie, la ventilation et l’évacuation des fumées
Dépenses non éligibles
- Les investissements immobiliers, notamment le gros œuvre, les dalles de terrasse et les parkings
- Les investissements productifs, notamment le matériel de production et les équipements de réfrigération et de cuisson
- Le mobilier
- Les travaux de mise aux normes, notamment en matière d’incendie et d’électricité
- Les frais de raccordement aux réseaux, notamment de gaz, d’électricité, d’eau et de téléphonie
- Les travaux réalisés hors de l’espace clientèle
Montant et modalités
Montant de l’aide
La subvention représente 40 % des investissements éligibles HT, avec un minimum de 5 000 € et un maximum de 30 000 €. Le montant de la subvention est compris entre 2 000 € et 12 000 €.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 05/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 02/10/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 02/10/2025
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