InvestissementÀ partir de 5 000 €
FinancementSubvention

Pour quels projets ?

Favoriser la création, le maintien, la modernisation, la transmission de très petites entreprises de proximité sédentaires

  • Maintenir ou améliorer l’attractivité du tissu local.

Qui peut en bénéficier ?

Pour être éligible

Commerçants-artisans existants ou en création ou en reprise, situés sur le territoire des Hauts-de-France

  • disposant d’un point de vente fixe
  • ayant moins de 2 M€ de CA
  • de moins de 10 salariés
  • inscrits au répertoire unique
  • ayant une surface de vente n’excédant pas 400 m²
  • à jour de leurs obligations fiscales et sociales.

Activités ou bénéficiaires exclus

entreprises en difficulté

  • professions réglementées ou assimilées (professions libérales, pharmacies, etc.)
  • activités financières et immobilières (banques, assurances, agences immobilières, etc.)
  • organismes de formation, conseil, bureaux d’études
  • commerce de gros.

Quelles dépenses ?

Travaux d’aménagements intérieurs et extérieurs, liés à l’espace de vente directe aux clients, soient

  • travaux et aménagement dans le but d’améliorer l’accessibilité du local aux personnes à mobilités réduites (PMR)
  • travaux de 2nd œuvre : isolation thermique et acoustique
  • revêtements et menuiseries extérieurs
  • cloisons, menuiseries et revêtements intérieurs
  • chauffage, climatisation, installation électrique, plomberie, ventilation, évacuation des fumées, etc.

Ne sont pas éligibles

  • investissements immobiliers (gros œuvre, dalle terrasse, parking, etc.)
  • investissements productifs (matériel de production, équipements de réfrigération et de cuisson, etc.)
  • mobilier
  • travaux de mise aux normes (incendie, électrique, etc.)
  • frais de raccordement aux réseaux (gaz, électricité, eau, téléphonie, etc.)
  • travaux hors espace clientèle.

Montant et modalités

Subvention représentant 40 % des investissements éligibles HT avec un minimum de 5 000 € et un maximum de 30 000 € soit une subvention comprise entre 2 000 € et 12 000 €.

  • Le cumul des aides publiques ne peut dépasser 80 % des dépenses éligibles.
  • Une entreprise ne peut déposer qu’une seule demande d’aide sur ce dispositif dans un délai de 2 ans.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
12/09/2026
Modification indiquée par la source
02/10/2025
Dernière vérification enregistrée
02/10/2025

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