Soutenir les entreprises visant à réduire les pollutions.
- Ce dispositif fait partie du programme de l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse 2025-2030.
AIDE PUBLIQUE
Aide à la réduction des pollutions de nature industrielle
Aide destinée aux acteurs économiques non agricoles et aux organismes de recherche pour financer des études et travaux de réduction des pollutions industrielles. Les projets de R&D ciblant les émissions de micropolluants sont admis selon une modalité spécifique, avec un taux maximal de 50 %, contre 40 % pour les études et travaux.
Proposée parAgence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Acteurs économiques non agricoles
- Organismes de recherche.
Quelles dépenses ?
Etudes et travaux visant à réduite les pollutions
- Projets de recherche et développement visant à réduire les émissions de micropolluants.
Montant et modalités
Etudes et travaux visant à réduite les pollutions : subvention représentant 40 % maximum des dépenses éligibles
- Projets de recherche et développement visant à réduire les émissions de micropolluants : subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 01/04/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 01/04/2026
