Soutenir les entreprises qui visent à réduire les pollutions. Ce dispositif fait partie du programme de l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse 2025-2030.
AIDE PUBLIQUE
Aide à la réduction des pollutions de nature industrielle
Cette aide finance des études, des travaux et des projets de recherche et développement visant à réduire les pollutions, notamment les émissions de micropolluants. Elle s’adresse aux acteurs économiques non agricoles et aux organismes de recherche, avec une subvention maximale de 40 % ou de 50 % des dépenses éligibles selon l’opération.
Proposée parAgence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
L’aide s’adresse aux publics suivants.
- Acteurs économiques non agricoles
- Organismes de recherche
Quelles dépenses ?
Les opérations éligibles comprennent les études, les travaux et les projets de recherche et développement décrits ci-dessous.
- Études et travaux visant à réduire les pollutions
- Projets de recherche et développement visant à réduire les émissions de micropolluants
Montant et modalités
Le taux maximal de subvention varie selon la nature de l’opération.
- Études et travaux visant à réduire les pollutions, subvention représentant 40 % maximum des dépenses éligibles
- Projets de recherche et développement visant à réduire les émissions de micropolluants, subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 19/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 01/04/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 01/04/2026
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