L’aide accompagne les projets de création, de reprise ou de développement des entreprises. Elle prend la forme d’une aide financière destinée à l’achat d’équipements nécessaires à l’activité ou à l’accompagnement des transitions de l’entreprise.
AIDE PUBLIQUE
Aide à l'équipement des entreprises
Cette aide finance l’achat d’équipements matériels ou immatériels nécessaires à l’activité, ainsi que les équipements liés aux transitions écologique et numérique ou à la diversification. Elle accompagne les projets de création, de reprise ou de développement des entreprises.
Proposée parCC ELAN
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Bénéficiaires éligibles
- Petites entreprises ayant moins de 50 salariés (ETP), avec un chiffre d’affaires ou un bilan n’excédant pas 10 millions d’euros, et inscrites au RNE
- Sociétés civiles immobilières, uniquement si le bénéficiaire détient plus de 50 % du capital
- Associations relevant de l’Économie Sociale et Solidaire proposant une activité économique marchande
Bénéficiaires non éligibles
- Micro-entreprises soumises au régime micro-fiscal et micro-social
- Statuts de Loueur Meublé Non Professionnel
Quelles dépenses ?
Dépenses éligibles
- Équipement en matériel et/ou immatériel, notamment les logiciels, indispensable à l’exercice de l’activité, y compris le matériel roulant et son aménagement
- Équipement destiné à accompagner les transitions écologique, numérique ou la diversification de l’entreprise
Montant et modalités
Montant de l’aide
La subvention représente 50 % des dépenses éligibles, comprises entre 2 000 et 8 000 € HT.
Principales conditions
Les conditions d’attribution sont déterminées en fonction de l’activité principale de l’entreprise, de son statut, ainsi que de l’implantation de l’entreprise ou de l’établissement concerné par le projet lui-même.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 22/09/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 22/09/2025
