Cette aide accompagne les projets de création, de reprise ou de développement des entreprises.
Objectif
Elle apporte une aide financière pour l’achat d’équipements nécessaires à l’activité ou pour accompagner les transitions de l’entreprise.
AIDE PUBLIQUE
Aide à l'équipement des entreprises
Cette aide finance à hauteur de 50 % l’achat d’équipements matériels ou immatériels nécessaires à l’activité, ainsi que les équipements accompagnant les transitions écologique, numérique ou la diversification de l’entreprise. Elle accompagne les projets de création, de reprise ou de développement et s’adresse notamment aux petites entreprises et à certaines associations de l’Économie Sociale et Solidaire.
Proposée parCC ELAN
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
L’aide s’adresse à plusieurs catégories de bénéficiaires, sous réserve des conditions prévues.
Bénéficiaires éligibles
- Petites entreprises ayant moins de 50 salariés en équivalent temps plein, dont le chiffre d’affaires ou le bilan n’excède pas 10 millions d’euros et qui sont inscrites au RNE
- Sociétés civiles immobilières, uniquement si le bénéficiaire détient plus de 50 % du capital
- Associations relevant de l’Économie Sociale et Solidaire et proposant une activité économique marchande
Bénéficiaires non éligibles
- Micro-entreprises soumises au régime micro-fiscal et micro-social
- Statuts de Loueur Meublé Non Professionnel
Quelles dépenses ?
Les dépenses doivent être liées à l’équipement de l’entreprise et répondre aux conditions prévues.
Dépenses éligibles
- Équipements matériels et immatériels, notamment les logiciels
- Équipements indispensables à l’exercice de l’activité, y compris le matériel roulant et son aménagement
- Équipements destinés à accompagner les transitions écologique, numérique ou la diversification de l’entreprise
Montant et modalités
Montant de l’aide
La subvention représente 50 % des dépenses éligibles, comprises entre 2 000 et 8 000 € HT.
Principales conditions
Les conditions d’attribution varient selon les caractéristiques de l’entreprise ou de l’établissement concerné par le projet.
Critères pris en compte
Les conditions d’attribution sont déterminées en fonction de l’activité principale de l’entreprise, de son statut et de son implantation, ou de l’implantation de l’établissement concerné par le projet lui-même.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 19/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 16/09/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 16/09/2026
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