Subvention de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne destinée aux personnes publiques ou privées liées à des activités industrielles, commerciales ou artisanales. Elle finance, sous condition d’un programme global de dépollution, des opérations de réduction des pollutions, de traitement des effluents et de prévention des rejets. Les pollutions nouvelles, renouvellements à l’identique, sites et sols pollués, prestations de traitement d’effluents de tiers et études réglementaires sont exclus.
Réduire les pressions industrielles majeures pour atteindre les objectifs de bon état sur 100 masses d’eau en pression industrielle forte et significative et sur lesquelles des travaux restent à engager
Personnes publiques ou privées (à titre d’exemple : entreprise, collectivité, association,syndicat) exerçant une activité économique à caractère industriel, commercial et artisanal ou en lien avec de telles activités (hors secteur agricole et élevage (ou assimilé) traité dans la politique de lutte contre les pollutions agricoles).
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Les projets devront s’inscrire dans un programme global de dépollution visant à respecter les objectifs auxquels est soumis l’établissement, notamment ceux résultant des dispositions du Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) dans la zone concernée.
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
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