AIDE PUBLIQUE

Aide à la réduction des pollutions

Cette subvention finance des opérations de réduction des pollutions industrielles ou artisanales, de traitement des effluents et de prévention des rejets. Elle vise notamment à réduire les pressions industrielles majeures et 2 tonnes de micropolluants, dans le cadre d’un programme global de dépollution.

Proposée parAgence de l'Eau Adour-Garonne

PublicPersonnes publiques ou privées (à titre d’exemple

FinancementSubvention

Échéance31/12/2030

Pour quels projets ?

L’aide accompagne les actions de réduction des pollutions industrielles et artisanales dans le cadre du programme 2025-2030 de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne.

Objectifs

Réduire les pressions industrielles majeures afin d’atteindre les objectifs de bon état sur 100 masses d’eau en pression industrielle forte et significative, pour lesquelles des travaux restent à engager. Réduire ou supprimer 2 tonnes de micropolluants d’origine industrielle ou artisanale.

Programme concerné

Ce dispositif fait partie du programme 2025-2030 de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne.

Qui peut en bénéficier ?

Le dispositif s’adresse aux personnes publiques ou privées exerçant une activité économique concernée.

Bénéficiaires

Personnes publiques ou privées exerçant une activité économique à caractère industriel, commercial ou artisanal, ou en lien avec de telles activités. À titre d’exemple, sont citées les entreprises, collectivités, associations et syndicats.

Opérations collectives

Des opérations collectives sont possibles.

Quelles dépenses ?

Les opérations éligibles portent sur la réduction des pollutions, le traitement des effluents et la prévention des rejets.

Opérations éligibles

Réduire ou supprimer les pollutions à la source
Traiter les effluents
Maîtriser les risques de pollutions accidentelles et les rejets pluviaux
Développer les partenariats
Encourager les démarches de développement durable

Projets non éligibles

Projets concernant des pollutions nouvelles, par exemple la création d’une entreprise
Travaux de renouvellement à l’identique
Projets concernant des sites et sols pollués, notamment un site orphelin, fermé ou en post-exploitation
Activités de prestation de service, notamment le transport et le traitement d’effluents de tiers
Études réglementaires

Montant et modalités

Montant de l’aide

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Principales conditions

Le projet doit s’inscrire dans une démarche globale de dépollution.

Condition d’éligibilité

Les projets devront s’inscrire dans un programme global de dépollution visant à respecter les objectifs auxquels est soumis l’établissement, notamment ceux résultant des dispositions du Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) dans la zone concernée.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées: 19/10/2026
Modification indiquée par la source: 05/03/2026
Dernière vérification enregistrée: 05/03/2026

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