Cette aide soutient les travaux destinés à lutter contre les pressions générées par les activités économiques industrielles et artisanales.
Le dispositif fait partie du programme 2025-2030 de l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse.
AIDE PUBLIQUE
Aide à la réalisation des travaux
Cette subvention finance des travaux et investissements de lutte contre les pollutions, d’assainissement, d’économies d’eau et d’amélioration de la performance environnementale. Elle s’adresse aux entreprises industrielles et artisanales, et son montant dépend du projet.
Proposée parAgence de l'Eau Rhin-Meuse
FinancementSubvention
Échéance31/12/2030
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
L’aide s’adresse aux entreprises industrielles et artisanales.
Quelles dépenses ?
Les opérations éligibles couvrent notamment l’épuration, la prévention des pollutions, les économies d’eau et l’amélioration de la performance environnementale.
Création ou amélioration des dispositifs d’épuration et de leur filière de gestion des boues
- Construction d’un nouvel ouvrage d’épuration, y compris la gestion des boues
- Investissements permettant d’améliorer la filière de traitement, y compris la gestion des boues
- Investissements permettant d’assurer la fiabilité et la sécurité du fonctionnement des ouvrages d’épuration
- Études, travaux et investissements nécessaires pour l’adaptation des stations de traitement des eaux usées urbaines et mixtes engagés par leurs gestionnaires pour l’hygiénisation des boues d’épuration, notamment en prévention d’une crise sanitaire
Opérations préliminaires à l’épuration ou à un raccordement
- Travaux ayant pour objet de rendre l’épuration des effluents plus efficace, notamment par le prétraitement
- Investissements nécessaires au raccordement des effluents à un réseau d’assainissement collectif
Technologies propres
Investissements de lutte contre la pollution ou contribuant à l’adaptation ou l’atténuation du changement climatique, faisant partie intégrante de la chaîne de production.
Prévention ou réduction des risques de pollutions accidentelles ou par temps de pluie
Travaux visant à prévenir ou à réduire les risques de pollution accidentelle ou de pollution par temps de pluie.
Moyens de mesure et de contrôle
Dispositifs permettant la mesure et le suivi des eaux prélevées, des eaux de process et des flux polluants, ainsi que dispositifs permettant la surveillance des eaux souterraines.
Réhabilitation de sites et sols pollués
Travaux visant à limiter la migration de produits polluants vers et dans les eaux souterraines ou superficielles du fait de pollutions du sol, du sous-sol ou des sédiments.
Économies d’eau
Travaux permettant de réduire significativement, directement ou indirectement, les volumes d’eau prélevés dans le milieu naturel.
Prévention de la production de déchets dangereux pour les milieux aquatiques
Travaux destinés à réduire les quantités de déchets dangereux pour les milieux aquatiques produits par les entreprises.
Gestion intégrée des eaux pluviales
Solutions préventives de gestion des eaux pluviales, végétalisation associée à la désimperméabilisation et plans de gestion écologiques associés.
Montant et modalités
Le montant de l’aide dépend du projet.
Type d’aide
Subvention
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 05/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 01/04/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 01/04/2026
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