Cette aide accompagne les acteurs du territoire dans la réalisation de projets locaux contribuant à développer la prévention et la valorisation des déchets.
AIDE PUBLIQUE
Aide à la réalisation de projets locaux en matière d’économie circulaire et de déchets
Cette subvention accompagne les acteurs du territoire dans la réalisation de projets locaux de prévention et de valorisation des déchets. Elle couvre notamment le réemploi, la réparation, le recyclage, la valorisation et les démarches d’économie circulaire.
Proposée parRégion Occitanie
Public- Personnes morales de droit public
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Bénéficiaires
Personnes morales de droit public
- Collectivités territoriales et leurs groupements compétents en matière de déchets et d’économie circulaire
- Établissements publics, dont les chambres consulaires
Personnes morales de droit privé
- Entreprises
- Associations, dont les syndicats ou fédérations professionnelles
Quelles dépenses ?
Les projets éligibles concernent les domaines suivants.
- La prévention des déchets et la lutte contre les gaspillages
- L’allongement de la durée d’usage des produits et services, notamment le réemploi, la réparation et la réutilisation
- Le déploiement de la tarification incitative des déchets
- L’optimisation du service public de gestion des déchets
- La prévention et la gestion des déchets des activités économiques
- Le développement du recyclage et l’optimisation de la valorisation organique, matière et énergétique
- Le déploiement d’offres économiques visant à économiser les ressources et à limiter la production de déchets, notamment l’éco-conception, l’économie de la fonctionnalité et de la coopération (EFC), ainsi que l’écologie industrielle et territoriale (EIT)
Montant et modalités
Montant de la subvention
Prestations externes
40 % maximum des dépenses éligibles.
Coûts d’investissement matériel
30 % maximum des dépenses éligibles.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 19/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 05/12/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 05/12/2025
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