Accompagner les acteurs du territoire pour la réalisation de projets locaux contribuant à développer la prévention et la valorisation des déchets.
AIDE PUBLIQUE
Aide à la réalisation de projets locaux en matière d’économie circulaire et de déchets
Subvention destinée aux personnes morales publiques ou privées portant des projets locaux de prévention, réemploi, recyclage, valorisation des déchets ou d’économie circulaire. Les prestations externes et les investissements matériels sont éligibles, avec des taux maximum respectifs de 40 % et 30 %.
Proposée parRégion Occitanie
Public- Personnes morales de droit public
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Personnes morales de droit public
- collectivités territoriales et leurs groupements compétents en matière de déchets et d’économie circulaire,
- établissements publics (chambres consulaires etc.), etc
Personnes morales de droit privé
- entreprises,
- associations dont syndicats ou fédérations professionnelles, etc.
Quelles dépenses ?
Projets concernant
- la prévention des déchets et la lutte contre les gaspillages
- l’allongement de la durée d’usage des produits et services (réemploi, réparation, réutilisation)
- le déploiement de la tarification incitative des déchets
- l’optimisation du service public de gestion des déchets
- la prévention et la gestion des déchets des activités économiques
- le développement du recyclage et l’optimisation de la valorisation (organique, matière et énergétique)
- le déploiement d’offres économiques visant à économiser les ressources et limiter la production de déchets : éco-conception, économie de la fonctionnalité et de la coopération (EFC), écologie industrielle et territoriale (EIT)
Montant et modalités
Subvention représentant :
- 40 % maximum des dépenses éligibles pour les prestations externes
- 30 % maximum des dépenses éligibles pour les coûts d'investissement matériel.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 05/12/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 05/12/2025
