L’aide vise à sauvegarder les emplois et l’outil industriel dans le cadre d’une procédure d’aide à la restructuration financière. Elle accompagne un plan de restructuration faisant appel à une recapitalisation ou à des apports financiers extérieurs.
AIDE PUBLIQUE
Aide à la restructuration
Cette aide finance une restructuration financière destinée à sauvegarder les emplois et l’outil industriel, dans le cadre d’un plan de restructuration. Elle s’adresse aux PME éligibles et prend la forme d’un prêt à taux zéro plafonné à 250 000 €, remboursable sur 7 ans maximum.
Proposée parRégion Grand Est
PublicPME
FinancementPrêt
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises concernées
- PME dans le secteur de l’industrie
- PME dans les services à l’industrie
- PME dans tout secteur d’activité qui présente un intérêt particulier pour l’économie ou l’emploi au plan local
Les entreprises doivent être en difficulté au sens communautaire, présenter un plan de restructuration viable et être en capacité de justifier une contribution propre à hauteur d’au moins 25 % des coûts de restructuration nécessaires dans le cas des petites entreprises et d’au moins 40 % dans le cas des entreprises de taille moyenne.
Quelles dépenses ?
Opération éligible
Restructuration financière.
Montant et modalités
Montant et modalités
Prêt à taux zéro remboursable sans garantie sur 7 ans maximum, plafonné à 250 000 €.
Part maximale du plan de restructuration
- 75 % maximum du montant du plan de restructuration pour les PME ayant un effectif inférieur à 50 salariés
- 60 % maximum du montant du plan de restructuration pour les PME ayant un effectif supérieur à 50 salariés
L’intervention de la Région se fait, prioritairement, en complément d’un engagement de l’Etat, par la voie d’un moratoire fiscal ou social.
Principales conditions
Conditions requises
Un audit stratégique et financier préalable ou équivalent aura lieu. Il permettra d’analyser les raisons de la détérioration de la situation de l’entreprise et la validité du plan de financement prévisionnel.
L’entreprise devra démontrer le caractère conjoncturel ou temporaire de ses difficultés de trésorerie et présenter un plan de restructuration démontrant sa capacité de redressement.
Emplois à sauvegarder
Le projet doit permettre de sauvegarder au minimum 20 emplois sur un même site en région Grand Est.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 19/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 06/10/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 06/10/2026
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