Cette aide soutient les projets d’immobilier d’entreprise sur le territoire communautaire.
Elle vise à favoriser la création et le développement d’entreprises et d’emplois sur le territoire communautaire.
AIDE PUBLIQUE
Aide à l'investissement immobilier
Cette aide soutient les projets d’immobilier d’entreprise destinés à créer et développer des entreprises et des emplois sur le territoire communautaire. Elle finance notamment la construction, la rénovation, l’agrandissement de bâtiments, les honoraires associés et l’acquisition du terrain, pour des dépenses éligibles d’au moins 100 000 € HT.
Proposée parCC Chinon Vienne et Loire
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
L’aide s’adresse aux PME présentes sur le territoire de la Communauté de communes Chinon, Vienne et Loire.
Bénéficiaires éligibles
- PME industrielles
- PME artisanales
- PME de services
Structures non éligibles
- Autoentrepreneurs
- Entreprises relevant du régime fiscal des microentreprises
- Commerces
- Professions libérales
Quelles dépenses ?
Les investissements doivent permettre le développement de l’activité de l’entreprise sur le territoire de la communauté de communes Chinon, Vienne et Loire.
Opérations éligibles
- Construction de bâtiments industriels, artisanaux ou tertiaires
- Rénovation de bâtiments industriels, artisanaux ou tertiaires
- Agrandissement de bâtiments industriels, artisanaux ou tertiaires
Dépenses éligibles
- Travaux réalisés par une entreprise tierce couverte par une assurance décennale
- Honoraires liés à ces travaux, notamment la maîtrise d’œuvre, les études de sols, les BET fluides et les BET structure
- Acquisition du terrain concerné par le projet immobilier
Montant et modalités
Le montant de la subvention dépend de la taille de l’entreprise et des caractéristiques du projet.
Taux de subvention
- 8 % maximum du montant HT des dépenses éligibles pour les petites entreprises
- 4 % maximum du montant HT des dépenses éligibles pour les moyennes entreprises
Abondement régional
L’abondement de la Région Centre Val de Loire sera à parité avec l’EPCI, dans le respect des cumuls d’aides publiques autorisées. Cet abondement pourra être abondé de 30 % dans les zones AFR ou Fonds Sud, et de 50 % lorsque le projet ira au-delà des critères de la RT 2012.
Principales conditions
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 19/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 08/09/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 08/09/2025
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