L’aide soutient l’engagement territorial pour minimiser l’empreinte environnementale et améliorer les conditions de travail et de rémunération.
AIDE PUBLIQUE
Aide à la responsabilité sociétale et environnementale
Cette aide soutient les études et le lancement de démarches RSE afin de minimiser l’empreinte environnementale et d’améliorer les conditions de travail et de rémunération. Tous les acteurs économiques sont concernés, avec une priorité aux TPE et PME avec salariés, et la subvention est plafonnée à 3 000 €.
Proposée parCC du Créonnais
FinancementSubvention
Échéance31/12/2028
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Bénéficiaires
Tous les acteurs économiques peuvent bénéficier de l’aide.
Publics prioritaires
Les TPE et PME avec salariés sont prioritaires.
Quelles dépenses ?
Opérations éligibles
- Études des démarches RSE
- Lancement des démarches RSE
Montant et modalités
Montant de l’aide
La subvention est plafonnée à 3 000 €.
Principales conditions
Condition d’investissement
Les investissements doivent atteindre un minimum de 1000 € HT.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 19/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 22/09/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 22/09/2025
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