Soutenir l'engagement territorial pour une minimisation de l'empreinte environnementale et l'amélioration des conditions de travail et rémunération.
AIDE PUBLIQUE
Aide à la responsabilité sociétale et environnementale
Aide territoriale destinée à soutenir les études et le lancement de démarches RSE, principalement au titre de la réduction de l'empreinte environnementale. Tous les acteurs économiques sont éligibles, avec une priorité aux TPE et PME employeuses. Les investissements doivent atteindre 1 000 € HT minimum et la subvention est plafonnée à 3 000 €.
Proposée parCC du Créonnais
FinancementSubvention
Échéance31/12/2028
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Tous acteurs économiques.
- Sont prioritaires les TPE et PME avec salariés.
Quelles dépenses ?
Etudes et lancement des démarches RSE.
Montant et modalités
Subvention plafonnée à 3 000 €.
Principales conditions
Les investissements devront être de 1000 € HT minimum.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 22/09/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 22/09/2025
