Accompagner l’achat dans le cadre d’une reprise d’activité.
AIDE PUBLIQUE
Aide à la reprise et à la transmission - Aide au repreneur
Cette aide accompagne l’achat dans le cadre d’une reprise d’activité et finance les frais d’actes et de communication. Elle prend la forme d’une subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 1 000 €, pour les entreprises et structures éligibles.
Proposée parCC Rurales de l'Entre-Deux-Mers
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Bénéficiaires
- Entreprises artisanales inscrites au RNE
- Entreprises de commerce ou prestataires de services inscrits au RNE
- Entreprises agricoles
- Groupements et associations d’entreprises
- Micro-entreprises
- Entreprises de l’économie sociale et solidaire
- Sociétés de personnes, à l’exception des SCI et des GFA
Quelles dépenses ?
Dépenses éligibles
- Frais d’actes
- Frais de communication
Montant et modalités
Montant de l’aide
Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 1 000 €.
Principales conditions
Conditions
- L’entreprise bénéficiaire devra déclarer un chiffre d’affaires inférieur à 1 000 000 € hors taxes ou compter moins de 10 salariés
- Être à jour de ses obligations fiscales et sociales ou bénéficier d’un moratoire dans ce domaine
- Ne pas avoir perçu, pour le même projet, une aide au titre de programmes régionaux spécifiques, par exemple le FEADER
- Compter moins de 10 salariés dans le cadre d’une bonification liée à la création d’emploi
- Respecter les normes ou s’intégrer dans une démarche de mise aux normes ou dans une démarche environnementale
- Ne pas risquer de mettre en péril un autre acteur économique exerçant la même activité et présent sur le territoire de la Communauté des Communes Rurales de l’Entre-Deux-Mers
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 19/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 21/09/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 21/09/2026
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