Cette aide accompagne les entreprises dans la recherche de repreneurs.
L’aide soutient les entreprises dans la recherche de repreneurs.
AIDE PUBLIQUE
Aide à la reprise et à la transmission - Aide au cédant
Cette aide finance un coût d’étude ou des investissements afin d’accompagner les entreprises dans la recherche de repreneurs. Elle s’adresse notamment aux entreprises artisanales, commerciales, de services et agricoles, ainsi qu’aux autres structures mentionnées dans les conditions d’éligibilité.
Proposée parCC Rurales de l'Entre-Deux-Mers
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Peuvent bénéficier de l’aide les structures et entreprises suivantes.
Bénéficiaires éligibles
- Entreprises artisanales inscrites au RNE
- Entreprises de commerce ou prestataires de services inscrits au RNE
- Entreprises agricoles
- Groupements et associations d’entreprises
- Micro-entreprises
- Entreprises de l’économie sociale et solidaire
- Sociétés de personnes, à l’exception des SCI et des GFA
Quelles dépenses ?
Les opérations éligibles portent sur les études et les investissements.
Opérations éligibles
- Coût d’étude
- Investissements
Montant et modalités
L’aide prend la forme d’une subvention plafonnée selon la nature de la dépense.
Coût d’étude
Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 500 €.
Investissements
Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 1 000 €.
Principales conditions
L’entreprise bénéficiaire doit respecter les conditions suivantes.
Conditions d’éligibilité
- Déclarer un Chiffre d’Affaire inférieur à 1 000 000 € Hors Taxes ou moins de 10 salariés
- Être à jour de ses obligations fiscales et sociales ou bénéficier d’un moratoire dans le domaine
- Ne pas avoir perçu, pour le même projet, une aide au titre de programmes régionaux spécifiques, par exemple FEADER
- Compter moins de 10 salariés dans le cadre d’une bonification liée à la création d’emploi
- Respecter les normes ou s’intégrer dans une démarche de mise aux normes ou dans une démarche environnementale
- Ne pas risquer de mettre en péril un autre acteur économique exerçant la même activité et présent sur le territoire de la Communauté des Communes Rurales de l’Entre-Deux-Mers
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 19/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 21/09/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 21/09/2026
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