Encourager et soutenir la reprise d’activités sur le territoire d’Ardennes Thiérache.
AIDE PUBLIQUE
Aide à la reprise d’entreprise
Aide territoriale destinée aux TPE commerciales ou artisanales reprenant une activité sur le territoire d’Ardennes Thiérache. Elle finance notamment des équipements, du matériel, des travaux d’embellissement et certains éléments incorporels, sous forme d’une avance remboursable plafonnée à 10 000 €. Plusieurs secteurs et dépenses sont explicitement exclus.
Proposée parCC Ardennes Thierache
PublicTPE commerciales et/ou artisanales
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Pour être éligible
TPE commerciales et/ou artisanales
- inscrites au RNE
- ayant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 million d’euros
- ayant leur siège social dans le ressort du territoire de la communauté de communes Ardennes Thiérache et effectuant leur investissement sur le territoire d’Ardennes Thiérache concerné par la demande
- à jour de paiement auprès de la Communauté de communes Ardennes Thiérache
- à jour de leurs obligations sociales et fiscales
- ayant moins de 20 salariés.
Activités ou bénéficiaires exclus
Entreprise de santé (pharmacie / matériel médical, cabinets médicaux, kinésithérapie, etc.)
- professions libérales
- agences immobilières
- loueurs en meublés
- bueau d’études, conseil, etc.
- commerces d’objet anciens (brocante, antiquités, dépôts-ventes, etc.)
- auto-entreprises ou micro-entreprises
- exploitations agricoles pour leur activité principale
- services financiers.
Quelles dépenses ?
Dépenses immatérielles
- clientèle attachée au fonds
- droit au bail
- nom et enseigne commerciale
- licences et les autorisations administratives d’exercice (certaines professions sont réglementées tels que les professions médicales, les coiffeurs, les cafés & restaurants, les courtiers, etc.).
Dépenses matérielles
- dépenses d’équipement, de matériel et d’outillage
- matériel d’occasion uniquement dans le cadre d’une acquisition garantie par un professionnel
- travaux d’embellissement (éclairage, enseigne, façade, vitrine, etc.).
Ne sont pas éligibles
- mobilier de bureau
- stocks
- frais publicitaires (flyers, site internet, carte de visite etc.).
Montant et modalités
Avance remboursable représentant 30 % du montant des dépenses éligibles HT, de 10 000 € maximum.
- Le remboursement de cette avance se fera sur une durée maximum de 48 mois avec un différé de 12 mois maximum.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 22/09/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 22/09/2025
