L’aide encourage et soutient la reprise d’activités sur le territoire d’Ardennes Thiérache.
AIDE PUBLIQUE
Aide à la reprise d’entreprise
Cette aide soutient la reprise d’activités sur le territoire d’Ardennes Thiérache par des TPE commerciales et/ou artisanales. Elle finance notamment des actifs immatériels de reprise, des équipements, du matériel, de l’outillage et des travaux d’embellissement, sous la forme d’une avance remboursable pouvant atteindre 10 000 €.
Proposée parCC Ardennes Thierache
PublicTPE commerciales et/ou artisanales
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
L’aide s’adresse aux TPE commerciales et artisanales qui remplissent l’ensemble des conditions précisées ci-dessous.
Bénéficiaires éligibles
- TPE commerciales et/ou artisanales inscrites au RNE
- Chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 million d’euros
- Siège social dans le ressort du territoire de la communauté de communes Ardennes Thiérache
- Investissement réalisé sur le territoire d’Ardennes Thiérache concerné par la demande
- Paiements à jour auprès de la Communauté de communes Ardennes Thiérache
- Obligations sociales et fiscales à jour
- Moins de 20 salariés
Entreprises et activités non éligibles
- Entreprises de santé, notamment pharmacies, entreprises de matériel médical, cabinets médicaux et activités de kinésithérapie
- Professions libérales
- Agences immobilières
- Loueurs en meublés
- Bureaux d’études et activités de conseil
- Commerces d’objets anciens, notamment brocantes, antiquaires et dépôts-ventes
- Auto-entreprises ou micro-entreprises
- Exploitations agricoles pour leur activité principale
- Services financiers
Quelles dépenses ?
Les dépenses éligibles comprennent des dépenses immatérielles et matérielles liées à la reprise et à l’activité.
Dépenses immatérielles éligibles
- Clientèle attachée au fonds
- Droit au bail
- Nom et enseigne commerciale
- Licences et autorisations administratives d’exercice, notamment pour certaines professions réglementées telles que les professions médicales, les coiffeurs, les cafés et restaurants et les courtiers
Dépenses matérielles éligibles
- Dépenses d’équipement, de matériel et d’outillage
- Matériel d’occasion uniquement dans le cadre d’une acquisition garantie par un professionnel
- Travaux d’embellissement, notamment éclairage, enseigne, façade et vitrine
Dépenses non éligibles
- Mobilier de bureau
- Stocks
- Frais publicitaires, notamment flyers, site internet et carte de visite
Montant et modalités
Montant et remboursement
Avance remboursable représentant 30 % du montant des dépenses éligibles HT, dans la limite de 10 000 €. Le remboursement de cette avance se fait sur une durée maximum de 48 mois, avec un différé de 12 mois maximum.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 19/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 22/09/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 22/09/2025
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