Cette aide permet la reprise rapide d’une activité après un saccage commis lors d’un cambriolage ou d’une tentative de cambriolage.
AIDE PUBLIQUE
Aide à la reprise de l'activité suite à un acte de vandalisme
Cette avance remboursable aide les entreprises ayant subi un acte de vandalisme à reprendre rapidement leur activité. Elle est plafonnée à huit millions de francs CFP et attribuée une seule fois par bénéficiaire.
Proposée parNouvelle-Calédonie - Province Sud
FinancementSubvention · Avance remboursable
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Toute entreprise ayant subi un acte de vandalisme.
Quelles dépenses ?
L’aide est une aide financière attribuée à la suite d’un acte de vandalisme.
Montant et modalités
Montant et remboursement
Avance remboursable plafonnée à huit millions de francs CFP, attribuée une seule fois par bénéficiaire.
Délai de remboursement
Le délai de remboursement est de 2 ans maximum.
Principales conditions
L’entreprise bénéficiaire devra remplir les conditions suivantes
- Avoir son siège et son activité principale en province Sud
- Être en situation régulière au regard de ses obligations fiscales et sociales
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 19/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 01/10/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 01/10/2026
Une erreur ou une imprécision ?
Signalez-nous une information à corriger ou à préciser sur cette aide.