Permettre la reprise rapide d'une activité suite à un saccage commis lors d’un cambriolage ou d’une tentative de cambriolage.
AIDE PUBLIQUE
Aide à la reprise de l'activité suite à un acte de vandalisme
Avance remboursable destinée à permettre la reprise rapide d’une activité après un acte de vandalisme, sous réserve d’une implantation en province Sud et d’une situation fiscale et sociale régulière. La perte d’exploitation est exclue du calcul.
Proposée parNouvelle-Calédonie - Province Sud
FinancementSubvention · Avance remboursable
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Toute entreprise ayant subi un acte de vandalisme.
Quelles dépenses ?
Aide financière suite à un acte de vandalisme.
- La perte d’exploitation ne sera pas prise en compte dans le calcul de l’aide.
Montant et modalités
Avance remboursable plafonnée à huit millions de francs CFP, attribuée une seule fois par bénéficiaire.
- Le délai de remboursement est de 2 ans maximum.
Principales conditions
L'entreprise bénéficiaire devra
- avoir son siège et son activité principale en province Sud
- être en situation régulière au regard de ses obligations fiscales et sociales.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 14/10/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 14/10/2025
