Cette aide finance la reprise, en procédure collective, d’entreprises en difficulté situées dans le Grand Est. Elle vise à sauvegarder les emplois et l’outil industriel, avec un prêt à taux zéro pouvant couvrir les frais de reprise, les investissements complémentaires et les besoins en fonds de roulement.
Cette aide accompagne la reprise d’entreprises en difficulté dans le cadre d’une procédure collective.
Elle vise à sauvegarder les emplois et l’outil industriel en participant au plan de financement global de la reprise afin d’en faciliter la réalisation.
Le dispositif s’adresse aux entreprises répondant aux conditions suivantes.
Les projets et dépenses éligibles sont les suivants.
Projets de reprise d’entreprises dont l’activité est située en région Grand Est et validés par un Tribunal de Commerce dans le cadre d’une procédure collective.
Le projet de reprise doit permettre de sauvegarder au minimum 20 emplois.
L’aide prend la forme d’un prêt à taux zéro soumis aux modalités suivantes.
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
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