Cette aide vise à sauvegarder les emplois et l’outil industriel, artisanal, commercial ou de services dans le cadre de la reprise d’entreprises. Elle participe au plan de financement global de la reprise.
AIDE PUBLIQUE
Aide à la reprise d'entreprise
Cette aide finance la reprise d’entreprises afin de sauvegarder les emplois et l’outil industriel, artisanal, commercial ou de services. Elle s’adresse notamment aux Très Petites Entreprises situées sur le territoire de la Communauté de communes et peut prendre la forme d’une avance remboursable ou d’une subvention.
Proposée parCC du Pays de Stenay et du Val Dunois
PublicTrès Petites Entreprises artisanales (moins de 20 salariés)
FinancementSubvention · Avance remboursable
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises éligibles
- Très Petites Entreprises artisanales de moins de 20 salariés
- Entreprises industrielles, commerciales, artisanales ou de services
- Entreprises dont le siège ou l’activité est situé sur le territoire de la Communauté de communes
- Entreprises inscrites au RNE
Quelles dépenses ?
Projets concernés
- Projets de reprise d’entreprises dont l’activité est située sur le territoire de la Communauté de communes
- Projets permettant de sauvegarder de 1 à 19 emplois
- Demande exprimée dans les 6 mois maximum après la reprise
Montant et modalités
Montant et forme de l’aide
- Avance remboursable comprise entre 10 000 à 15 000 € en fonction du projet de l’entreprise, remboursable sur 3 ans maximum avec un différé d’un an maximum
- Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles
Dépenses éligibles à la subvention
Les dépenses éligibles incluent les frais de reprise, y compris le fonds commercial ou artisanal, le plan de communication et les besoins en fonds de roulement dans la limite de 4 000 €, ou 5 000 € si dernier commerce de la commune.
Plafond
Le montant ne peut dépasser les fonds propres ou quasi fonds propres, prêt d’honneur, comptes courants bloqués, etc., de l’entreprise repreneuse.
Bonus emploi
Un bonus de 500 € de subvention par emploi conservé, gérant y compris, sera accordé pendant au moins un an.
Principales conditions
Conditions à respecter
L’entrepreneur devra
- Avoir une qualification professionnelle reconnue, au minimum CAP, ou justifier de 3 ans d’expérience professionnelle dans l’activité reprise, sauf activité commerciale
- Disposer d’un délai de 12 mois pour solliciter l’aide
- Mentionner le soutien financier de la Communauté de communes du Pays de Stenay et du Val Dunois dans tous supports de communication informant de la mise en œuvre de cette action
- Maintenir l’activité pendant au moins 3 ans
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 05/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 22/09/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 22/09/2025
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