FinancementSubvention

Pour quels projets ?

Accompagner les repreneurs d'entreprises

  • Maintenir des emplois
  • Créer des emplois.

Qui peut en bénéficier ?

Pour être éligible

Entreprises artisanales, commerciales et de services en phase de reprise, déposant leur dossier de demande dans les six mois suivant la reprise et répondant aux caractéristiques suivantes :Sous forme de sociétés de capitaux ou en entreprise individuelle

  • Inscrites au RNE
  • dont l'effectif est inférieur à 10 ETP
  • Dont le dirigeant n’a pas de mandat de gestion dans une autre sociétés
  • Dont le capital social n’est pas détenu à 50 % ou plus par une ou plusieurs sociétés.

Activités ou bénéficiaires exclus

entreprises en difficulté

  • entreprises industrielles, innovantes ou de prestations de services à haute valeur ajoutée ,
  • secteurs d’activités exclus du champ d’intervention de cette opération
  • professions réglementées ou assimilées
  • activités financières et immobilières
  • organismes de formation
  • secteur de la pêche et de l’aquaculture
  • transport routier de marchandises
  • secteur primaire agricole.

Quelles dépenses ?

investissements de matériels de production neuf, de bureautique et d’informatique neuf (hors financement par crédit bail et dispositifs assimilés)

  • Equipements et mobiliers pour les commerces, hôtels, cafés, restaurants, salles de réception ainsi que du matériel de sécurité du BTP
  • Dépenses d’aménagements nécessaires à l’installation de matériels de production
  • Financement des véhicules utilitaires électriques hors thermiques
  • Aménagements nécessaires à l’utilisation des véhicules électriques
  • Aménagements économiseurs d’énergie (panneaux photovoltaiques, pompe à chaleur, etc.).

Montant et modalités

Subvention représentant 15 % des dépenses éligibles, excepté pour les véhicules électriques pour lequel le taux est de 5 %, plafonnée à 4 500 €.

  • Après l'attribution de l'aide, l'entreprise ne pourra pas toucher une nouvelle aide de la communauté de communes pendant 3 ans.

Principales conditions

Le dossier doit présenter un montant compris entre 2 500 € et 30 000 € d’investissement.

  • Le dossier doit être monté dans l’année de la reprise.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
12/09/2026
Modification indiquée par la source
08/09/2026
Dernière vérification enregistrée
08/09/2026

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