FinancementSubvention

Pour quels projets ?

L’aide poursuit les objectifs suivants.

Objectifs

  • Accompagner les repreneurs d’entreprises
  • Maintenir des emplois
  • Créer des emplois

Qui peut en bénéficier ?

L’aide s’adresse aux entreprises artisanales, commerciales et de services en phase de reprise, sous certaines conditions.

Entreprises éligibles

  • Être une société de capitaux ou une entreprise individuelle
  • Être inscrite au RNE
  • Employer moins de 10 ETP
  • Avoir un dirigeant qui n’a pas de mandat de gestion dans une autre société
  • Avoir un capital social détenu à moins de 50 % par une ou plusieurs sociétés

Entreprises non éligibles

  • Entreprises en difficulté
  • Entreprises industrielles, innovantes ou de prestations de services à haute valeur ajoutée
  • Secteurs d’activités exclus du champ d’intervention de cette opération
  • Professions réglementées ou assimilées
  • Activités financières et immobilières
  • Organismes de formation
  • Secteur de la pêche et de l’aquaculture
  • Transport routier de marchandises
  • Secteur primaire agricole

Quelles dépenses ?

L’aide finance les opérations et dépenses suivantes.

Dépenses éligibles

  • Investissements dans du matériel de production neuf, ainsi que dans du matériel de bureautique et d’informatique neuf, hors financement par crédit-bail et dispositifs assimilés
  • Équipements et mobiliers pour les commerces, hôtels, cafés, restaurants et salles de réception, ainsi que matériel de sécurité du BTP
  • Dépenses d’aménagement nécessaires à l’installation de matériels de production
  • Véhicules utilitaires électriques, hors véhicules thermiques
  • Aménagements nécessaires à l’utilisation des véhicules électriques
  • Aménagements économiseurs d’énergie, notamment panneaux photovoltaïques et pompe à chaleur

Montant et modalités

Le montant de l’aide dépend des dépenses éligibles.

Taux et plafond

La subvention représente 15 % des dépenses éligibles, excepté pour les véhicules électriques, pour lesquels le taux est de 5 %. Elle est plafonnée à 4 500 €.

Principales conditions

Le dossier doit respecter les conditions suivantes.

Conditions d’investissement

  • Présenter un montant compris entre 2 500 € et 30 000 € d’investissement
  • Être monté dans l’année de la reprise

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
19/10/2026
Modification indiquée par la source
08/09/2026
Dernière vérification enregistrée
08/09/2026

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