AIDE PUBLIQUE

Aide à l'investissement des PME

Aide territoriale ciblant l’investissement des petites entreprises, notamment dans les locaux, devantures, véhicules de tournée et matériels. Elle vise le maintien de l’emploi, la création ou le développement d’activités et l’attractivité des centres-bourgs. Les bénéficiaires documentés sont les entreprises de moins de 1 M€ HT de chiffre d’affaires, notamment artisanales, commerciales, de services, entreprises d’insertion et propriétaires privés de sites touristiques, sous réserve des exclusions sectorielles et territoriales indiquées.

Proposée parCC Chinon Vienne et Loire

PublicEntreprises

FinancementSubvention

Pour quels projets ?

Favoriser le maintien et la création d’emploi

Favoriser la création, le développement et la reprise – transmission des petites entreprises
Favoriser la création d’activités non présentes sur le territoire
Favoriser le maintien d’activités dans les centres bourgs
Renforcer l’attractivité du territoire.

Qui peut en bénéficier ?

Pour être éligible

Entreprises

Réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 M€ HT
A jour de leurs charges fiscales et de leurs cotisations sociales ou bénéficiant d’un moratoire dans ce domaine.

Secteurs éligibles

Entreprises artisanales, de commerce ou prestataires de services inscrits au RNE
Entreprises d’insertion quelque soit leur statut juridique
Propriétaires de sites touristiques, en statut privé.
Le projet pour lequel l’aide est attribuée ne doit pas risquer de mettre en péril une entreprise déjà présente sur la commune de localisation, exerçant la même activité.

Activités ou bénéficiaires exclus

Commerces non sédentaires qui ne sont pas immatriculés ou n’exercent pas sur le territoire de la Communauté de Communes

Agences (immobilières, bancaires, assurance, courtage, intérimaires, etc.)
Pharmacies
Commerces saisonniers dont le siège social serait extérieur au territoire
Commerces de gros
Commerces avec une surface de vente supérieure à 400 m².

Quelles dépenses ?

Aménagement immobilier

Création, modernisation et extension du local professionnel
Agencement et mobilier amortissable
Dissociation des accès au logement et à l’expédition commerciale à l’occasion de la modernisation
Travaux liés aux économies d’énergie
Amélioration des conditions de travail et de sécurité
Travaux de mise en accessibilité des commerces et établissements recevant du public conformément aux dispositions prévues par la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Devanture

Rénovation et extension (travaux complets : de la restauration à la réfection totale, y compris le vitrage, le système antivol, l’éclairage et la signalétique)
Rénovation de vitrine.

Equipements des véhicules de tournée

Equipement des véhicules : une attestation de l’administration compétente devra vérifier la conformité des travaux après réalisation de la modernisation du véhicule. En tout état de cause, un financement ne pourra intervenir que si le laboratoire et le point de vente sont aux normes ou intégrés dans le projet
Achats et équipements neufs.
Matériel : investissement apportant une réelle plus-value à l’entreprise : accroissement de la productivité, amélioration des conditions de travail, de sécurité, accès à de nouveaux marchés, diversification d’activités hormis un renouvellement normal (à l’identique)…
Le matériel d’occasion ainsi que les équipements et achats de véhicules de tournées d’occasion sont admis s’ils disposent d’un certificat de conformité.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées: 12/09/2026
Modification indiquée par la source: 08/09/2025
Dernière vérification enregistrée: 08/09/2025

À explorer également

Les aides à la décarbonation Les aides à l’export Les aides à l’immobilier d’entreprise Les aides à l’innovation Les aides au recrutement