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FinancementSubvention

Pour quels projets ?

L’aide soutient l’investissement des petites entreprises et contribue au développement économique du territoire.

Objectifs

  • Favoriser le maintien et la création d’emploi
  • Favoriser la création, le développement et la reprise – transmission des petites entreprises
  • Favoriser la création d’activités non présentes sur le territoire
  • Favoriser le maintien d’activités dans les centres bourgs
  • Renforcer l’attractivité du territoire

Qui peut en bénéficier ?

L’aide s’adresse aux entreprises remplissant les conditions financières, administratives et territoriales indiquées ci-dessous.

Entreprises éligibles

  • Entreprises réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 M€ HT
  • Entreprises à jour de leurs charges fiscales et de leurs cotisations sociales ou bénéficiant d’un moratoire dans ce domaine

Secteurs éligibles

  • Entreprises artisanales, de commerce ou prestataires de services inscrits au RNE
  • Entreprises d’insertion quel que soit leur statut juridique
  • Propriétaires de sites touristiques, en statut privé

Entreprises et activités non éligibles

  • Commerces non sédentaires qui ne sont pas immatriculés ou n’exercent pas sur le territoire de la Communauté de Communes
  • Agences immobilières, bancaires, d’assurance, de courtage, intérimaires, etc.
  • Pharmacies
  • Commerces saisonniers dont le siège social serait extérieur au territoire
  • Commerces de gros
  • Commerces avec une surface de vente supérieure à 400 m²

Quelles dépenses ?

Les dépenses éligibles concernent l’aménagement immobilier, les devantures, les véhicules de tournée et le matériel.

Aménagement immobilier

  • Création, modernisation et extension du local professionnel
  • Agencement et mobilier amortissable
  • Dissociation des accès au logement et à l’expédition commerciale à l’occasion de la modernisation
  • Travaux liés aux économies d’énergie
  • Amélioration des conditions de travail et de sécurité
  • Travaux de mise en accessibilité des commerces et établissements recevant du public conformément aux dispositions prévues par la loi n°2005-102 du 11 février 2005

Devanture

  • Rénovation et extension, travaux complets de la restauration à la réfection totale, y compris le vitrage, le système antivol, l’éclairage et la signalétique
  • Rénovation de vitrine

Équipements des véhicules de tournée

  • Équipement des véhicules
  • Achats et équipements neufs

Matériel

Investissement apportant une réelle plus-value à l’entreprise, notamment par un accroissement de la productivité, une amélioration des conditions de travail ou de sécurité, un accès à de nouveaux marchés ou une diversification d’activités, hormis un renouvellement normal à l’identique.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
19/10/2026
Modification indiquée par la source
08/09/2025
Dernière vérification enregistrée
08/09/2025

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