Cette aide finance des investissements dans les locaux professionnels, les devantures, les véhicules de tournée et le matériel. Elle vise le maintien et la création d’emploi, le développement des petites entreprises et l’attractivité du territoire.
L’aide soutient l’investissement des petites entreprises et contribue au développement économique du territoire.
Objectifs
Favoriser le maintien et la création d’emploi
Favoriser la création, le développement et la reprise – transmission des petites entreprises
Favoriser la création d’activités non présentes sur le territoire
Favoriser le maintien d’activités dans les centres bourgs
Renforcer l’attractivité du territoire
Qui peut en bénéficier ?
L’aide s’adresse aux entreprises remplissant les conditions financières, administratives et territoriales indiquées ci-dessous.
Entreprises éligibles
Entreprises réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 M€ HT
Entreprises à jour de leurs charges fiscales et de leurs cotisations sociales ou bénéficiant d’un moratoire dans ce domaine
Secteurs éligibles
Entreprises artisanales, de commerce ou prestataires de services inscrits au RNE
Entreprises d’insertion quel que soit leur statut juridique
Propriétaires de sites touristiques, en statut privé
Entreprises et activités non éligibles
Commerces non sédentaires qui ne sont pas immatriculés ou n’exercent pas sur le territoire de la Communauté de Communes
Agences immobilières, bancaires, d’assurance, de courtage, intérimaires, etc.
Pharmacies
Commerces saisonniers dont le siège social serait extérieur au territoire
Commerces de gros
Commerces avec une surface de vente supérieure à 400 m²
Quelles dépenses ?
Les dépenses éligibles concernent l’aménagement immobilier, les devantures, les véhicules de tournée et le matériel.
Aménagement immobilier
Création, modernisation et extension du local professionnel
Agencement et mobilier amortissable
Dissociation des accès au logement et à l’expédition commerciale à l’occasion de la modernisation
Travaux liés aux économies d’énergie
Amélioration des conditions de travail et de sécurité
Travaux de mise en accessibilité des commerces et établissements recevant du public conformément aux dispositions prévues par la loi n°2005-102 du 11 février 2005
Devanture
Rénovation et extension, travaux complets de la restauration à la réfection totale, y compris le vitrage, le système antivol, l’éclairage et la signalétique
Rénovation de vitrine
Équipements des véhicules de tournée
Équipement des véhicules
Achats et équipements neufs
Matériel
Investissement apportant une réelle plus-value à l’entreprise, notamment par un accroissement de la productivité, une amélioration des conditions de travail ou de sécurité, un accès à de nouveaux marchés ou une diversification d’activités, hormis un renouvellement normal à l’identique.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
Données synchronisées
19/10/2026
Modification indiquée par la source
08/09/2025
Dernière vérification enregistrée
08/09/2025
Une erreur ou une imprécision ?
Signalez-nous une information à corriger ou à préciser sur cette aide.
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