Soutenir les projets de reprise d’entreprise.
Période de mobilisation
Ce dispositif est mobilisable jusqu’au 31 décembre 2026.
AIDE PUBLIQUE
Aide à la reprise d'entreprise
Cette aide finance les projets de reprise d’entreprise sous la forme d’une subvention représentant 20 % des fonds propres, plafonnée selon l’effectif. Elle s’adresse aux entreprises relevant du commerce, de l’artisanat, de l’industrie ou des services, sous conditions d’implantation et d’éligibilité.
Proposée parAgglo de Brive
PublicEntreprises
FinancementSubvention
Échéance31/12/2026
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
L’aide s’adresse aux entreprises qui remplissent les conditions suivantes.
Secteurs d’activité
- Commerce
- Artisanat
- Industrie
- Services
Conditions d’éligibilité
- Être inscrites au RNE
- Pour les activités non-sédentaires, avoir le siège social sur la Communauté d’Agglomération de Brive
- Lorsque le siège social est hors du territoire de la CABB, le déménager sur une commune de la Communauté d’Agglomération de Brive
- Avoir l’un des statuts juridiques suivants, SARL, SA, SAS, SASU, SNC ou SCOP
- Être autonomes et détenues à plus de 50 % du capital par le ou les dirigeants
Entreprises non éligibles
- Entreprises sous statut micro-entreprise et sous franchise non indépendantes
- Entreprises de 0 à 2 salariés
Quelles dépenses ?
Reprise d’une entreprise.
Montant et modalités
La subvention représente 20 % des fonds propres. Elle est plafonnée selon l’effectif de l’entreprise.
Plafonds
- 5 000 € pour les entreprises de 3 à 4 salariés
- 10 000 € pour les entreprises de 5 à 9 salariés
- 30 000 € pour les entreprises de 10 à 19 salariés
- 50 000 € pour les entreprises de 20 à 49 salariés
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 19/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 17/04/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 17/04/2026
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