Soutenir les projets de reprise d'entreprise.
- Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2026.
AIDE PUBLIQUE
Aide à la reprise d'entreprise
Aide ciblant les projets de reprise d’entreprises autonomes dans plusieurs secteurs, sous condition d’implantation sur le territoire de la Communauté d’Agglomération de Brive. Les micro-entreprises et les entreprises de 0 à 2 salariés sont explicitement exclues. Les formes juridiques éligibles mentionnées sont SARL, SA, SAS, SASU, SNC et SCOP ; le dispositif est réservé aux entreprises comptant de 3 à 49 salariés selon les plafonds indiqués.
Proposée parAgglo de Brive
PublicEntreprises
FinancementSubvention
Échéance31/12/2026
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Pour être éligible
Entreprises
- des secteurs suivants : commerce, artisanat, industrie et services
- inscrites au RNE
- dont le siège social, pour les activités non-sédentaires est sur la Communauté d’Agglomération de Brive
- dont le siège social hors du territoire de la CABB, sera déménagé sur une commune de la Communauté d’Agglomération de Brive
- ayant le statut juridique suivant : SARL, SA, SAS, SASU, SNC, SCOP
- autonomes, détenues à plus de 50 % du capital par le ou les dirigeants.
Activités ou bénéficiaires exclus
entreprises sous statut micro-entreprise et sous franchise non indépendantes
- entreprises de 0 à 2 salariés.
Quelles dépenses ?
Reprise d'une entreprise.
Montant et modalités
Subvention représentant 20 % des fonds propres, plafonnée à :
- 5 000 € pour les entreprises de 3 à 4 salariés
- 10 000 € pour les entreprises de 5 à 9 salariés
- 30 000 € pour les entreprises de 10 à 19 salariés
- 50 000 € pour les entreprises de 20 à 49 salariés.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 17/04/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 17/04/2026
