FinancementSubvention

Pour quels projets ?

L’aide facilite les transmissions et les reprises, ainsi que le maintien des savoir-faire dans des secteurs prioritaires de l’économie locale nécessitant un besoin de financement significatif.

Qui peut en bénéficier ?

L’aide est destinée aux TPE et PME exerçant dans les secteurs éligibles suivants.

Commerces de proximité et prestations de services avec vente

Sont concernés les commerces et activités permanents, sédentaires, recevant du public et disposant d’une surface de vente inférieure à 300 m².

Activités concernées

  • Alimentation générale, boucherie-charcuterie, boulangerie-pâtisserie et autres activités alimentaires
  • Restauration sédentaire sur place ou à emporter, hôtel-restaurant, débits de boissons seuls ou avec des activités complémentaires comme les jeux, le tabac ou la presse
  • Biens et équipements de la personne et de la maison
  • Commerce de détail de produits pharmaceutiques, médicaux ou orthopédiques
  • Blanchisserie et teinturerie, coiffure, esthétique et soins de beauté, activités de bien-être, services funéraires et salles de sport
  • Animalerie et salons de toilettage animalier
  • Vente, réparation et entretien d’automobiles, motocycles, cycles, motoculture et matériel agricole, ainsi que contrôle technique automobile

Production, fabrication et transformation de matières premières

  • Filières industrielles, dont les industries agroalimentaires et les services aux industries
  • Artisanat de la construction
  • Transformation alimentaire, hors localisation sur le site d’exploitation agricole ou du domicile, en outil individuel ou collectif, avec transformation et commercialisation obligatoirement associée, et uniquement en portage par une société commerciale, hors EI et hors statuts agricoles

Artisanat

  • Artisanat du bâtiment, gros œuvre et second œuvre
  • Entreprises de terrassement et de voirie et réseaux divers
  • Aménagements paysagers, hors activités d’entretien d’espaces verts

Sylviculture et plants forestiers

Sont concernées les activités de sylviculture et de production ou commercialisation de plants forestiers et autres arbres, dont les pépiniéristes, hors groupements forestiers, activités d’exploitation forestière, coopératives forestières, services à la personne d’entretien d’espaces verts et de petit bricolage.

Quelles dépenses ?

Les dépenses éligibles correspondent au besoin de financement prévisionnel initial pour la reprise d’activité.

Dépenses éligibles

  • Immobilisations incorporelles
  • Immobilisations corporelles, dont les actifs corporels du fonds de commerce ou d’activité existant
  • Besoin en fonds de roulement
  • Autres dépenses constituant le besoin de financement prévisionnel initial

Montant et modalités

Taux et plafond

Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 20 000 € HT.

Taux renforcé

Subvention représentant 40 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 50 000 € HT pour les secteurs suivants.

Secteurs concernés

  • Boucheries-charcuteries artisanales
  • Boulangeries-pâtisseries artisanales
  • Café Hôtellerie
  • Restauration avec activité principale de restauration
  • Commerces de détail de produits pharmaceutiques
  • Sylviculture et production ou commercialisation de plants forestiers et autres arbres

Principales conditions

Les conditions varient selon le profil du bénéficiaire et la nature du projet.

Apport du bénéficiaire

  • Le bénéficiaire devra réaliser un apport d’au moins 10 % du besoin total de financement éligible, hors emprunts bancaires

Premiers projets

Pour les premiers projets, l’entrepreneur devra suivre, en amont de la reprise d’activité, un parcours d’accompagnement auprès d’un organisme qualifié, avec remise d’un plan d’affaires complet.

Entreprises déjà existantes

Les entreprises déjà existantes souhaitant développer leur activité par la reprise d’un fonds d’activités existant devront fournir, à l’appui de leur demande d’aide, un plan d’affaires simplifié présentant le projet, son offre d’activités et de services, son organisation et ses effectifs, ainsi que sa clientèle. Ce plan devra également présenter les retombées chiffrées et les autres impacts qualitatifs liés à la reprise du fonds d’activité.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
19/10/2026
Modification indiquée par la source
11/09/2026
Dernière vérification enregistrée
11/09/2026

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