Soutenir la reprise d’entreprises sur le territoire de la Communauté de Communes des 7 Vallées.
AIDE PUBLIQUE
Aide à la reprise
Cette aide soutient la reprise d’entreprises sur le territoire de la Communauté de Communes des 7 Vallées en finançant notamment des investissements productifs, du mobilier d’accueil, des véhicules utilitaires électriques ou hybrides et des dépenses de communication. Elle s’adresse notamment aux TPE de moins de 10 salariés et à certains professionnels de santé en tension, sous réserve d’un siège social et d’investissements situés sur la CC des 7 Vallées.
Proposée parCC des 7 Vallées
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Bénéficiaires
- Repreneur d’entreprise ayant son siège social sur la CC des 7 Vallées et dont les investissements se réalisent sur la CC des 7 Vallées
- TPE dont l’effectif est inférieur à 10 salariés ETP et inscrite au RNE
- Professionnels de santé en tension, notamment les médecins généralistes, spécialistes, dentistes, sages-femmes, kinés et orthophonistes, au regard de zonages ARS
Activités et entreprises non éligibles
- Entreprises en difficulté
- Professions libérales réglementées ou assimilées, notamment les assureurs, notaires, avocats, pharmacies, vétérinaires et agents immobiliers
- Activités financières et immobilières
- Organismes de formation
- Secteur de la pêche et de l’aquaculture
- Production agricole primaire
Quelles dépenses ?
Dépenses éligibles
- Investissements productifs neufs ou d’occasion de moins de 5 ans, ou achetés en crédit-bail
- Aménagements nécessaires à l’installation de matériels de production
- Mobilier nécessaire à l’accueil du public, notamment présentoirs, étagères, banque d’accueil et rack
- Véhicules utilitaires électriques ou hybrides
- Investissements incorporels, notamment communication et brevet
- Dépenses de communication suivantes, enseigne, flyers, création de logo, création de site web et flocage de véhicule
Montant et modalités
Montant de l’aide
Subvention représentant 20 % maximum des investissements éligibles, comprise entre 1 400 et 5 000 €.
Principales conditions
Conditions
- Le repreneur doit exercer son activité à titre principal
- Le repreneur doit obligatoirement être accompagné par une structure d’accompagnement parmi la CCI, la CMA, la BGE et Initiative Ternois Artois 7 Vallées Montreuillois
- Les investissements financés devront rester au moins 3 ans au sein de l’entreprise
- Le montant minimal d’investissement est de 7 000 € HT
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 19/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 09/09/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 09/09/2026
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