Soutenir la reprise d'entreprises sur le territoire de la Communauté de Communes des 7 Vallées.
AIDE PUBLIQUE
Aide à la reprise
Aide territoriale à la reprise d’entreprises, ciblant notamment les TPE de moins de 10 salariés et certains professionnels de santé en tension. Elle finance principalement des investissements productifs, leurs aménagements, du mobilier d’accueil, des véhicules utilitaires électriques ou hybrides et des dépenses de communication. Le siège et les investissements doivent être situés sur la CC des 7 Vallées, avec accompagnement obligatoire par une structure dédiée. Les entreprises en difficulté et plusieurs secteurs ou activités sont explicitement exclus.
Proposée parCC des 7 Vallées
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Pour être éligible
Repreneur d’entreprise, ayant son siège social sur la CC des 7 Vallées et dont les investissements se réalisent sur la CC des 7 Vallées
- TPE dont l’effectif est inférieur à 10 salariés ETP et inscrite au RNE
- professionnels de santé en tension, notamment les médecins généralistes, spécialistes, dentistes, sage-femmes, kinés, orthophonistes, au regard de zonages ARS.
Activités ou bénéficiaires exclus
entreprises en difficulté
- Professions libérales réglementées ou assimilées (assureurs, notaires, avocats, pharmacies, vétérinaires, agents immobiliers, etc.)
- Activités financières et immobilières
- Organismes de formation
- Secteur de la pêche et de l’aquaculture
- Production agricole primaire.
Quelles dépenses ?
Coût des investissements productifs neufs ou d’occasion de moins de 5 ans ou acheté en crédit-bail
- Coût des aménagements nécessaires à l’installation de matériels de production
- Coût du mobilier nécessaire à l’accueil du public (présentoirs, étagères, banque d’accueil, rack, etc.)
- Coût d’acquisition de véhicules utilitaires électriques ou hybrides
- Coût des investissements incorporels (communication, brevet, etc.)
- Coût des dépenses de communication suivantes : enseigne, flyers, création de logo, création de site web, flocage de véhicule.
Montant et modalités
Subvention représentant 20 % maximum des investissements éligibles, comprise entre 1 400 et 5 000 €.
Principales conditions
Le repreneur doit exercer son activité à titre principal.
- Le repreneur doit obligatoirement être accompagné par une structure d’accompagnement parmi : la CCI, la CMA, la BGE, Initiative Ternois Artois 7 Vallées Montreuillois.
- Les investissements financés devront rester au moins 3 ans au sein de l’entreprise.
- Le montant minimal d’investissement est de 7 000 € HT.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 09/09/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 09/09/2026
