Accompagner financièrement les propriétaires de meublés de tourisme qui se lancent dans une démarche de classement de leur logement.
- Ce dispositif est éligible jusqu’au 31 décembre 2027, sous réserve du vote du budget annuel correspondant.
AIDE PUBLIQUE
Aide à la qualification responsable de l’offre touristique
Subvention territoriale destinée aux entreprises et entrepreneurs individuels propriétaires de meublés de tourisme, pour financer 60 % du coût HT d’un audit de classement, dans la limite de 140 € par dossier. La visite conseil gratuite, le respect de critères d’accessibilité et de développement durable, l’ancrage territorial et la régularité fiscale et sociale sont requis. Les prestations de conseil ou d’accompagnement au classement sont exclues.
Proposée parClermont Auvergne Métropole
PublicEntreprises, entrepreneurs individuels et SCI
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises, entrepreneurs individuels et SCI
- immatriculés au registre national des entreprises (RNE)
- justifiant d’un siège social ou d’un établissement principal domicilié sur le territoire de Clermont Auvergne Métropole
- à jour de ses obligations fiscales et sociales
- ne faisant pas l’objet d’une procédure collective.
Quelles dépenses ?
Coûts de l'audit de classement des meublés de tourisme.
Ne sont pas éligibles
- frais d’éventuels conseils ou prestations d'accompagnement au classement
- factures réglées avant la réception de l’accusé de réception de dossier complet par Clermont Auvergne Métropole.
Montant et modalités
Subvention représentant 60 % du prix HT de la prestation d’audit de classement des meublés de tourisme et la subvention est plafonnée 140 euros par dossier et par demandeur (possibilité de demander le classement de jusqu’à 4 meublés de tourisme lors d’un même dossier).
- Un même hébergeur ne pourra bénéficier qu’une seule fois du dispositif.
- L’aide de Clermont Auvergne Métropole peut être cumulée avec d’autres aides publiques dans la limite de 60 % d’aides publiques totales. L’aide de la Métropole pourra être modulée à la baisse notamment pour respecter ce plafond.
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Principales conditions
La période d’éligibilité des dépenses s’ouvre à compter de la date de dépôt de la demande complète à Clermont Auvergne Métropole jusqu’à la date de fin du délai de réalisation, soit 1 an à compter de la date de la notification de la décision d’attribution de la subvention.
Le versement de l’aide est conditionné à
la réalisation d’une visite conseil et accompagnement technique effectué gratuitement par l’Office de Tourisme métropolitain
- l’obtention par logement d’un minimum de 15 points sur le chapitre 3 « accessibilité et développement durable » du référentiel de classement des meublés de tourisme et la validation du critère 102.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 22/09/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 22/09/2025
