Cette aide accompagne les propriétaires de meublés de tourisme qui souhaitent engager une démarche de classement de leur logement.
Le dispositif est éligible jusqu’au 31 décembre 2027, sous réserve du vote du budget annuel correspondant.
AIDE PUBLIQUE
Aide à la qualification responsable de l’offre touristique
Cette aide finance 60 % du prix HT de l’audit de classement des meublés de tourisme, dans la limite de 140 euros par dossier et par demandeur. Elle accompagne les entreprises, entrepreneurs individuels et SCI du territoire de Clermont Auvergne Métropole dans leur démarche de classement, sous réserve des conditions prévues.
Proposée parClermont Auvergne Métropole
PublicEntreprises, entrepreneurs individuels et SCI
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
L’aide s’adresse aux entreprises, aux entrepreneurs individuels et aux SCI qui remplissent les conditions suivantes.
Conditions d’éligibilité
- Être immatriculé au registre national des entreprises (RNE)
- Avoir son siège social ou son établissement principal domicilié sur le territoire de Clermont Auvergne Métropole
- Être à jour de ses obligations fiscales et sociales
- Ne pas faire l’objet d’une procédure collective
Quelles dépenses ?
L’aide finance les coûts liés à l’audit de classement des meublés de tourisme.
Dépense éligible
- Coûts de l’audit de classement des meublés de tourisme
Dépenses non éligibles
- Frais d’éventuels conseils ou prestations d’accompagnement au classement
- Factures réglées avant la réception de l’accusé de réception de dossier complet par Clermont Auvergne Métropole
Montant et modalités
La subvention représente 60 % du prix HT de la prestation d’audit de classement des meublés de tourisme.
Montant de l’aide
La subvention est plafonnée à 140 euros par dossier et par demandeur. Il est possible de demander le classement de jusqu’à 4 meublés de tourisme lors d’un même dossier.
Principales conditions
Les dépenses sont éligibles pendant une période définie et le versement de l’aide est soumis à des conditions précises.
Période d’éligibilité des dépenses
La période d’éligibilité des dépenses s’ouvre à compter de la date de dépôt de la demande complète à Clermont Auvergne Métropole et se termine à la date de fin du délai de réalisation, soit 1 an à compter de la date de notification de la décision d’attribution de la subvention.
Conditions de versement
- Réaliser une visite conseil et un accompagnement technique effectué gratuitement par l’Office de Tourisme métropolitain
- Obtenir, pour chaque logement, un minimum de 15 points sur le chapitre 3, « accessibilité et développement durable », du référentiel de classement des meublés de tourisme
- Valider le critère 102
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 05/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 24/09/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 24/09/2026
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