Accompagner les acteurs locaux dans la mise en œuvre de projets en lien avec la prévention et la gestion des déchets sur le territoire de la province Sud.
AIDE PUBLIQUE
Aide à la prévention et à la gestion des déchets
Subvention destinée aux structures publiques ou privées implantées en province Sud, ou y disposant d’un établissement ou d’une succursale, pour des projets de prévention et de gestion des déchets comprenant des études et des investissements. Les particuliers et les entités en cours de création sont exclus. Les dépenses doivent être engagées et acquittées après le dépôt ; le projet doit être réalisé sous 18 mois.
Proposée parNouvelle-Calédonie - Province Sud
ADEME
ADEMEFinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Pour être éligible
Associations
- Collectivités
- Entreprises
- Etablissements de santé
- Etablissements de restauration collective et commerciale
- Représentants des professionnels (fédérations, syndicats).
Activités ou bénéficiaires exclus
particuliers
- toute entité en cours de création (absence de statuts juridiques).
Quelles dépenses ?
Prévention et gestion des déchets : études et investissements.
Montant et modalités
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Principales conditions
Le projet devra
- être porté par une structure publique ou privée implantée en province Sud ou ayant un établissement ou une succursale en province Sud et impactant le territoire
- avoir des dépenses qui n’ont pas fait l’objet d’engagement à la date de dépôt du dossier de candidature. Les dépenses éligibles devront être acquittées après la date de dépôt du dossier
- être réalisé dans un délai maximum de 18 mois.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 17/10/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 17/10/2025
