Accompagner les acteurs locaux dans la mise en œuvre de projets en lien avec la prévention et la gestion des déchets sur le territoire de la province Sud.
AIDE PUBLIQUE
Aide à la prévention et à la gestion des déchets
Cette subvention accompagne les projets de prévention et de gestion des déchets, notamment les études et les investissements, sur le territoire de la province Sud. Son montant dépend du projet et l’aide s’adresse notamment aux associations, collectivités, entreprises, établissements de santé, établissements de restauration et représentants des professionnels.
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Bénéficiaires
- Associations
- Collectivités
- Entreprises
- Établissements de santé
- Établissements de restauration collective et commerciale
- Représentants des professionnels, fédérations et syndicats
Structures non éligibles
- Particuliers
- Toute entité en cours de création, en l’absence de statuts juridiques
Quelles dépenses ?
Opérations éligibles
- Études
- Investissements
Montant et modalités
Montant de l’aide
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Principales conditions
Conditions d’éligibilité
- Le projet doit être porté par une structure publique ou privée implantée en province Sud, ou ayant un établissement ou une succursale en province Sud et impactant le territoire
- Les dépenses ne doivent pas avoir fait l’objet d’un engagement à la date de dépôt du dossier de candidature
- Les dépenses éligibles doivent être acquittées après la date de dépôt du dossier
- Le projet doit être réalisé dans un délai maximum de 18 mois
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 19/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 01/10/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 01/10/2026
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